Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Comme vous le savez, le secteur agricole est aujourd'hui en difficulté, parfois même en grande difficulté, à tel point que nos amis agriculteurs se sont vus dans l'obligation de développer des activités annexes, notamment de service en milieu rural. Pour ce faire, ils se sont orientés dans deux directions : soit la création d'une société commer...

Les dispositions actuelles en matière d'art pénalisent très souvent les acheteurs français par rapport aux acheteurs étrangers. Si une réflexion est menée sur ce sujet, je souhaiterais que les décisions envisagées ne pénalisent pas à nouveau le marché de l'art et les ventes d'art en France, en édictant, par exemple, des dispositions différentes...

La situation des avoués est assez préoccupante et nous essayons de faire en sorte qu'elle soit moins douloureuse, en tout cas pour la transmission de leur charge. En premier lieu, les sommes versées aux avoués, qui voient leur métier supprimé, ont par essence une nature indemnitaire. Pour d'évidents motifs de droit et d'équité, le caractère in...

Le barème de la taxe locale sur les publicités extérieures repose sur la notion de surface, celle des dispositifs publicitaires étant logiquement proportionnelle à la surface des magasins. Ce barème s'applique uniformément à l'ensemble des secteurs d'activité, sans considérer les réelles spécificités de plusieurs d'entre eux, comme l'ameubleme...

Cet amendement a pour objet de plafonner la CFE à 2,4 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises exerçant une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou une activité de fourniture de logement. Ce plafonnement serait de 1,5 % du chiffre d'affaires pour les entreprises exerç...

Cet amendement a pour objet de calculer la valeur ajoutée servant au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, non plus entreprise par entreprise, mais au niveau des groupes. Tel était, du reste, le sens d'un amendement déposé par le rapporteur général sur le projet de loi de finances initiale pour 2011, amendement qui a ét...

La réforme des chambres de commerce, qui est entrée en application, a notamment pour effet de les priver d'une partie de leurs recettes initialement prévues. En effet, l'article 3 de la loi de finances pour 2010 prévoyait qu'en 2010, les ressources des chambres de commerce seraient égales à un pourcentage de la TATP acquittée au titre de 2009....

Sous le bénéfice de l'explication donnée par M. le ministre, je retire l'amendement n° 340 rectifié. Toutefois, comme l'a dit mon collègue Vandewalle, la solution que nous proposions aurait permis de régler le problème dès cette année. J'espère que nous n'aurons pas à y revenir une nouvelle fois, car, au-delà des 50 millions, ce sont des emploi...

Le dispositif du bonus-malus automobile a remporté un grand succès, mais, l'année dernière, il a coûté 528 millions d'euros à l'État. Aussi souhaitons-nous revenir à l'idée qui a présidé à sa création, et qui avait été défendue au cours des travaux du Grenelle de l'environnement, à savoir que l'opération doit être neutre pour le budget de l'Éta...

Si nous avions déposé un simple amendement de correction, qui ne prévoirait pas un dispositif pérenne, je comprendrais la position du Gouvernement. Mais nous proposons une solution qui garantit la neutralité du dispositif pour l'État, qui plus est dans une période où l'on nous réclame de plus en plus d'économies. Encore une fois, et Gilles Carr...

J'ai un point de désaccord avec Gilles Carrez sur ce sujet. Regardez l'évolution des ventes, notamment celles des gros 4x4, puisqu'ils sont principalement concernés, ou des voitures de grosse cylindrée. Les ventes sont pyramidales et elles ne représentent évidemment pas le plus gros volume, malheureusement ou heureusement, je n'en sais rien. Le...

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances de 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques, à savoir l'évolution du prix du baril de pétrole et celle de la parité entre l'euro et le dollar, qui sont des données essentielles po...

Cet amendement poursuit un combat que mène depuis longtemps Charles de Courson et que les membres de la commission des finances connaissent bien. Il a pour objet de réduire le nombre de sacs à déchets non biodégradables dans un délai raisonnable, trois ans. Si, à la date du 31 décembre 2013, le pourcentage de ces sacs était supérieur à 25 %, l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une situation d'urgence qui nous conduit aujourd'hui à examiner ce second projet de loi de finances rectificative au titre de l'année 2010. En effet, au-delà de ses problèmes structurels en matière de finances publiques, l'État grec rencontre, depuis que...

et qui est une transcription nationale des décisions prises lors des derniers sommets du G20. Je l'ai dit : la crise est en partie responsable de la situation grecque, mais pas seulement. A dire vrai, si la situation de la Grèce nous oblige aujourd'hui à prendre toutes les dispositions nécessaires au plan national pour être en mesure de lui ...

Cette semaine est effectivement assez chargée. Vous remarquerez, d'ailleurs, mes chers collègues, que nous n'avons déposé aucun amendement se référant à des débats nationaux au présent projet de loi. Nous espérons ainsi que l'esprit de responsabilité saura l'emporter chez la majeure partie d'entre nous, comme cela a été le cas à l'automne 2008...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et moi-même n'adoptons pas aujourd'hui un discours de circonstance. Nous l'avons dit et nous continuerons à le dire : la France ne peut vivre indéfiniment à crédit. Enfin, la dette et les déficits publics posent une question plus large, celle de l'équité entre les générations. Cette question a été ...

Madame la présidente, on connaît la passion de Jean-Pierre Brard pour les philosophes et les penseurs grecs. J'avais imaginé, sachant que vous alliez prendre la parole, mon cher collègue, pour défendre la motion de renvoi en commission, que vous vous inspireriez un peu plus d'eux. Il n'en a rien été et j'avoue être un peu resté sur ma faim en é...

Nous avons tous senti votre passion et votre administration pour Mme la ministre qui, il est vrai, a accompli un travail remarquable, nous ne pouvons que le répéter !

Nous l'avons bien senti dans vos propos très mesurés ce soir, monsieur Brard. (Sourires.) En tout état de cause, votre démonstration n'était pas celle que l'on attendait. Dans votre description de la situation grecque, il y a eu à peu près tout ce qui peut faire le malheur d'un pays en proie à une déroute financière et budgétaire complète. Cel...