Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis de nombreuses années, la desserte ferroviaire entre Blois et Paris se dégrade fortement. Le temps de trajet, qui était de quatre-vingt-dix minutes il y a dix ans, atteint le plus souvent deux heures aujourd'hui. Si l'on ajoute à cela les horaires inadaptés, les retards récurrents et le...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette excellente nouvelle, très importante pour le bassin de vie du Blaisois et qui devrait contribuer à son développement. Je m'en ferai l'écho au cours des heures qui viennent auprès des collectivités et des élus.

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur les règles d'inéligibilité aux élections des juges du tribunal de commerce s'appliquant aux personnes à l'égard desquelles une procédure de redressement judiciaire a été ouverte ou appartenant à une société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État ; reste que l'article L. 723-4 du code commerce peut donner lieu des interprétations différentes en fonction de l'appréciation qu'en ont les greffes ou les représentants des tribunaux de commerce. Il faudra bien en venir à préciser ces éléments, faute de quoi un certain nombre de pe...

Ma question, qui porte sur les menaces de fermeture du centre de radiothérapie de Blois, s'adressait à Mme la ministre de la santé. En l'absence de Mme Bachelot-Narquin elle est peut-être à Val-d'Isère, elle aussi je pense que c'est M. Barnier qui va me répondre. Il s'agit pourtant d'une question essentielle dont la portée ne se limite pas ...

Monsieur le ministre, merci pour cette réponse qui ne me satisfait pas à court terme, mais me donne de l'espoir à moyen terme. Néanmoins, je souhaite attirer encore l'attention du Gouvernement sur un aspect qui dépasse le problème du Loir-et-Cher : la nécessité de réfléchir à la possibilité de reconnaître des formations européennes de radiophys...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement a décidé de soumettre au vote du Parlement un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Ce service minimum d'accueil SMA dans les écoles a suscité de nombreux débats après q...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Les précisions que vous nous avez données seront très utiles avant d'entamer le débat sur ce sujet important. Nous avons à coeur que, dès la rentrée 2008, mais également à plus long terme, les familles puissent bénéficier du droit d'accueil aussi bien dans les petites communes que dans ...