Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier

En effet ! La situation des PME et des grandes entreprises n'a rien à voir.

C'est un autre sujet.

Je prends acte de l'engagement du Gouvernement. Il m'incite à retirer mon sous-amendement, qui ne visait qu'à compléter l'amendement de la commission. Je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à ce que votre engagement soit suivi d'effet.

Il s'agit en effet d'un sujet très important pour l'emploi.

Avis défavorable.

Cette fois encore, j'aimerais que le Gouvernement prenne position. M. le secrétaire d'État a évoqué, à l'article 3, la mise en oeuvre concrète, au travers des CFE, du fameux guichet unique. Par cet amendement, je vais plus loin, puisque je lui demande de s'engager à conduire un travail de fond sous la forme d'un rapport, puisque je ne peux p...

Soit, madame la présidente ! Mais je souhaiterais avoir une réponse de M. le secrétaire d'État.

Cet amendement vous propose d'aller dans le sens de la simplification et de la lisibilité. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vous y engager.

Je retire l'amendement, madame la présidente.

L'amendement n° 227 vise à éviter les effets de seuil en matière de droits de mutation à titre gratuit.

Avis défavorable : cet amendement est déjà satisfait.

L'amendement n° 672 est à mettre en relation avec l'amendement n° 1481, que le Gouvernement a présenté tout à l'heure et qui a été adopté à l'unanimité par notre assemblée. Je rappelle que cet amendement permet d'appliquer le statut de conjoint collaborateur aux personnes pacsées. J'avais fait cette proposition aussi bien pour les concubins qu...

Avis défavorable.

J'ai moi-même défendu ce matin un amendement étendant aux personnes pacsées le statut de conjoint collaborateur. La commission est donc favorable à l'amendement n° 560.

Avis favorable sur le sous-amendement. S'agissant de l'amendement, la commission est favorable au I, mais plutôt défavorable au II. J'attends cependant de connaître la position du Gouvernement sur ce point.

J'abonderai dans le sens du rapporteur en évoquant un sujet qui me paraît si fondamental qu'il a justifié la création, à l'initiative de la commission des finances, d'une mission d'information dont je suis le rapporteur et qui est composée de plusieurs membres de chacun de nos groupes. Elle travaille sur le renforcement en fonds propres de nos ...

Les premières causes des faillites françaises sont liées aux retards de paiement ou à de trop longs crédits interentreprises. Si l'on peut déplorer que les banques soient insuffisamment actives à l'égard des petites et moyennes entreprises, il faut rappeler que, grâce à la diminution du crédit interentreprises à la charge des PME, près de 4 à ...

Défavorable. Je suis évidemment heureux de constater que la question de la réduction d'impôt dit « Madelin » est de nouveau posée. Monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que nous avons un chantier sur le sujet, notamment pour les entreprises en amorçage et en démarrage. Monsieur Tardy, dans le cas de la création d'une entreprise indi...

Cette mesure aura donc de très vertueux effets induits.

Monsieur le secrétaire d'État, nous devons avancer avec détermination. Il faut que notre décision soit clairement connue à l'issue de la discussion de ce texte.