Interventions de Muriel Marland-Militello

Je crois vraiment qu'il est important de revoir la rédaction qui est proposée aujourd'hui. Je vous propose d'y travailler et de redéposer en commun une nouvelle version qui sera examinée en séance publique.

Un tel amendement revient à créer une exception au régime des droits d'auteur qui n'est pas prévue par la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Cet amendement est satisfait par l'amendement de M. Christian Kert que la Commission a adopté au début de la présente séance.

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de ce texte fondamental pour l'avenir de la culture et de la création. Il s'agit de défendre des valeurs qui nous sont chères : le respect dû aux artistes, qui nous ouvrent les portes des oeuvres de l'esprit et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne sera...

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de ce texte fondamental pour l'avenir de la culture et de la création. Il s'agit de défendre des valeurs qui nous sont chères : le respect dû aux artistes, qui nous ouvrent les portes des oeuvres de l'esprit et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne sera...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, chers collègues, ce matin, je vous propose d'ouvrir la séance des questions orales sans débat avec ce serpent de mer qu'est l'indemnité de résidence des fonctionnaires. L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires des trois fonctions publiques comme com...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Est-ce que c'est un rappel au règlement ?

Mais nous, nous sommes là !

Au contraire, c'est vous !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission spéciale,

monsieur le rapporteur, chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et les nouvelles exigences qualitatives qu'il est désormais légitime de leur imposer vont profondément transformer la nature du service rendu aux publics de ces chaînes. Je suis d'autant plus heureuse de défendre cette réforme que la suppression ...

De tels procès d'intention n'apportent rien au débat et n'ont pour résultat que d'attiser de fausses rumeurs et de fausses peurs, dénuées de tout fondement, ainsi que je vais vous le prouver.

Tout d'abord, ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF méconnaissent totalement,

Vous, monsieur, vous méconnaissez le respect de l'orateur.

Ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF, disais-je, méconnaissent totalement, soit par ignorance, soit par perfidie, que la procédure prévue pour la nomination du président de France Télévisions est une procédure conjointe et encadrée, donc irréprochable, qui offre toutes les garanties quant à la nomination et à la révocation de ce pr...

Néanmoins, la solution qui consiste à financer le différentiel par de l'argent public doit toujours être soumise à la réflexion, pour ne pas alourdir systématiquement la dette publique.

Cette préoccupation a été prise en compte, notamment par l'amendement du rapporteur et du président de la commission spéciale proposant une clause de rendez-vous un an après l'application de ces dispositions. Cette démarche pragmatique et intelligente permettra d'affiner la réforme après ses premiers pas.

Je comprends bien qu'en période transitoire, et face à la crise, il soit nécessaire de moduler les taxes prévues pour le financement, donc de recourir éventuellement au budget de l'État. Tant que le tabou de l'augmentation de la redevance ne sera pas levé, nous y serons malheureusement contraints. Personnellement, je suis favorable à l'augmenta...

Pour ce qui est du financement, enfin, pourquoi ne pas aborder la nécessité de développer la capacité d'autofinancement de notre service public audiovisuel ? Incitons-le à la compétitivité internationale, aidons-le à développer des émissions et des concepts innovants qui pourront être revendus dans le monde entier, procurant ainsi d'utiles rece...