Interventions en hémicycle de Monique Iborra

Ce que vous avez appelé régionalisation n'est en fait qu'une organisation rigide, sous l'autorité d'un directeur tout-puissant. Le syndrome du chef, si cher au Président de la République, réapparaît ici.

Votre réforme ne se fera cependant pas sans les élus, car il s'agira de bien définir des territoires où les élus, usagers, citoyens, se reconnaissent au moins autant que l'administration qui décidera de tout mais ne fera rien d'efficace sans eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme d'habitude !

À qui la faute ?

Le RSA devait s'inscrire si l'on en croyait le Président de la République et Mme la ministre de l'économie dans un contexte proche du plein emploi, où la maxime « travailler plus pour gagner plus » allait s'imposer à tous, et où l'on pourrait aller chercher la croissance avec les dents si jamais cela s'avérait nécessaire. Le contexte est auj...

Depuis deux jours, le Gouvernement semble retrouver quelque vertu aux emplois aidés, après les avoir brutalement supprimés comme l'avait déjà fait M. Borloo, dans la loi de cohésion sociale, avant de les rétablir lui aussi dans un second temps.

En fait de rupture, nous sommes toujours dans la continuité : la continuité dans l'erreur ! L'expérience des uns n'apprend rien aux autres. Comment nous faire croire que l'emploi reste aujourd'hui une préoccupation majeure quand le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des dépenses pour ce poste, ainsi d'ailleurs que pour ...

En résumé, dans le contexte actuel, si l'ambition de ce projet de loi semble louable, bien que revue à la baisse par rapport au premier rapport, son application effective ne pourra être que détournée parce que s'inscrivant dans une politique économique résolument libérale qui ne veut pas dire son nom et qui produit de fait de l'exclusion. (Appl...

Ce sous-amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Puisqu'il s'agit de politique d'insertion, donc d'emploi, nous souhaitons que les organisations syndicales et professionnelles représentatives soient associées au pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

Madame la ministre, nous voici donc à la dernière étape de l'examen de votre projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La commission mixte paritaire n'ayant rien changé sur le fond, vous ne serez pas étonnée que nous restions sur nos positions

Non qu'elles soient dictées par un rejet de principe : nous sommes très favorables à la simplification par rapport à ce qui existe aujourd'hui et donc au guichet unique (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Reste que votre projet nous paraît mauvais et dangereux à plusieurs égards.

Il est mauvais car, nous l'avons déjà dit, bâclé et éloigné des réalités du terrain, il sera privé de toute efficacité réelle sur le fond.

Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l'emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d'emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d'intérêt général.

C'est d'abord une machine à radier que vous mettez en place, dont le premier objectif reste la baisse statistique du taux de chômage et qui aggravera la précarité.

Votre projet est mauvais parce que vous vous obstinez à écarter les régions

qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l'État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d'emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions ...

devant l'État 29 % et les ASSEDIC 9 %. Et ce n'est pas l'amendement que vous avez consenti à accepter du bout des lèvres, devant l'insistance d'une partie de vos troupes

qui, elles, connaissent la réalité du terrain, qui suffira à nous convaincre de votre bonne foi. Les régions ne demandent pas l'aumône, elles ont des compétences reconnues par la loi. Ce n'est pas un hasard si une étude récente au cours de laquelle 4 000 personnes ont été interrogées, étude qui n'a d'ailleurs pas été commanditée par les régio...

montre que les Français font aujourd'hui plus confiance aux régions qu'à l'État en matière de formation professionnelle. Votre position, madame la ministre, est partiale