Formation professionnelle tout au long de la vie

Monsieur le secrétaire d'État, il peut paraître pesant que nous en revenions régulièrement aux mêmes arguments, au risque que vous nous accusiez, comme vous l'avez fait hier, de défendre des intérêts locaux, peu importants en regard de la République et de l'État, des intérêts catégoriels, un tout petit pouvoir. Si telle est votre conviction, je...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez pointé un certain nombre de dysfonctionnements des régions pourquoi pas ? Nul n'est parfait , mais vous vous êtes bien gardé de souligner les points positifs que la Cour des comptes a mis en avant. Nous aussi, nous avons lu son rapport, et nous n'aurons pas la cruauté de lister tous les dysfonctionne...

Les propos de M. Wauquiez prouvent une totale méconnaissance du terrain. Ils en deviennent même amusants, car on ne peut penser qu'ils ont été réfléchis et prémédités. Vous redécouvrez l'eau chaude en décrivant des mécanismes que nous connaissons parfaitement !

Monsieur le secrétaire d'État, votre démonstration ne nous a pas convaincus, pas plus qu'elle ne convaincra les Français, auxquels nous rappellerons les politiques précises et évaluées que nous avons menées. Vous prétendez relever des dysfonctionnements majeurs qui nécessiteraient la signature de l'État, présentée comme le remède radical à tout...

De l'avis même du rapporteur, le PRDF doit avoir un caractère prescriptif. Pourquoi alors ne pas accepter notre amendement n° 153 qui lui reconnaît précisément ce caractère ? Nous ne sommes pas les seuls à le demander. Tous ceux qui y travaillent en dehors des conseillers régionaux, et ils sont nombreux, le demandent également. Qu'est-ce qui s'...

Ce projet de loi comportait deux grandes parties : la transcription de l'accord national interprofessionnel et la gouvernance, mise à l'ordre du jour dans ce texte ce qui prouve bien qu'elle avait son importance. S'agissant de la transcription de l'accord interprofessionnel, je rappelle que les partenaires sociaux se sont réunis dans l'urgen...

Nous nous réjouissons que cet amendement ait été accepté. De toute façon, je vois mal comment il aurait pu en être autrement, étant donné que le financement de l'État ne représente que 30 %. J'aimerais toutefois poser une question. Lorsque nous avons auditionné Fadela Amara, j'avoue que sa réponse m'a inquiétée, moi qui suis présidente d'une é...

Avant de présenter mon amendement, j'aimerais répondre brièvement à l'intervention liminaire de M. le secrétaire d'État. Monsieur Wauquiez, nous voyons bien la stratégie que vous allez utiliser durant les débats sur ce projet de loi. Vous voulez enfermer les socialistes dans la défense catégorielle des régions ; vous n'y arriverez pas : la fic...

Ce que vous dites est donc inexact mais on comprend pourquoi vous le dites. Vous avez par ailleurs évoqué les disparités. Je rappelle à cet égard, monsieur le secrétaire d'État, que les prescriptions étaient faites par l'ANPE et les missions locales, ce qui est encore le cas aujourd'hui avec Pôle emploi. La différence est que, jusqu'à une pé...

de sorte qu'il est incapable de définir sa politique en matière de formation. Enfin, le comité de pilotage que vous avez mis en place avec la DGEFP la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle réunit Pôle emploi, les missions locales et l'État : les régions n'y sont même pas associées ! Si vous ne changez pas de reg...

Il s'agit « de favoriser, au plan national, la concertation entre l'État, les régions, les partenaires sociaux et les autres acteurs pour la conception des politiques pluriannuelles de formation professionnelle et le suivi de leur mise en oeuvre ». Si cela doit se faire au niveau national nous ne le contestons pas , la définition des orienta...

Cet amendement concerne le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. C'est une instance importante qui réunit tous les partenaires sociaux, un représentant des régions et l'État. Il nous paraît important comme le projet de loi le prévoit d'ailleurs de renforcer ses compétences, en particulier en matière d'éval...

Le conseil régional de l'emploi créé, il est vrai, depuis peu ne s'est réuni qu'une fois dans certaines régions. Cette instance n'est absolument pas dynamique parce que purement administrative, et je demande à l'administration de m'excuser pour ces propos. On se contente d'y enregistrer un certain nombre de statistiques, de constater que ce...

Je serai brève car Marisol Touraine a bien développé notre position. Il est tout de même assez illusoire de penser qu'on peut améliorer l'orientation en faisant un portail national. Il faut ne pas savoir comment cela fonctionne, ou n'avoir rien à dire et vouloir tout de même dire quelque chose. C'est affligeant. L'orientation en France, tous ...

On a souligné ce matin combien il était nécessaire de rapprocher les acteurs et de travailler en équipe. Le nouveau FPSPP a vocation à financer le actions de qualification et de requalification en faveur des salariés, comme l'organisme auquel il succède, mais également en faveur des demandeurs d'emploi, ce qui est une compétence nouvelle donné...

Il s'agit de compléter l'alinéa 10. Nous proposons que le décret en Conseil d'État soit pris après consultation des partenaires sociaux et évaluation des dispositifs existants. Cela nous paraît entrer dans la philosophie générale du texte. On nous répète l'importance des partenaires sociaux, dont nous sommes convaincus ; on nous parle de l'éva...

Cet amendement de précision vise à insérer, à la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « appliqués », les mots « par voie réglementaire de façon à ce que les versements destinés à la professionnalisation ne soient pas asséchés, afin de maintenir un équilibre de financement », car cet équilibre nous paraît important.

L'amendement semble pertinent, mais le problème, c'est de savoir comment appliquer la mesure qu'il propose. A piori, les maisons de l'emploi devraient être chargées de la collecte des informations.

Elles établissent des diagnostics partagés avec l'État, les partenaires sociaux, les régions et les départements. Si elles ont une utilité, c'est bien celle-ci. Il faudrait qu'elles puissent collecter les données relatives à l'emploi et à la formation sur leur territoire. Mais, monsieur Méhaignerie, si vous croyez que l'État va « remonter » ce...

Nous avons cru comprendre qu'un des piliers du projet de loi était la lutte contre les inégalités. Or, en matière de formation et de parcours professionnels, une des principales inégalités concerne les femmes. C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels c...