Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Avant toute chose, madame la présidente, je prends la précaution de préciser que l'amendement n° 614 vise essentiellement à défendre le commerce équitable. En effet, nous proposons de conserver un taux de TVA à 19,6 % pour la vente de bijoux et d'autres objets artisanaux issus de la filière certifiée du commerce équitable, au lieu de faire pass...

Je continue bien sûr la démonstration de mes collègues et vous demande, madame la ministre, de bien vouloir supprimer cet alinéa 46. Nous sommes, nous ne cessons de le redire, contre l'augmentation de la TVA, et c'est vrai que cette augmentation qui porte cette taxe de 19,6 % à 21,2 % à compter du mois d'octobre prochain est complètement incomp...

À mon tour, je demande à Mme la ministre de considérer l'augmentation du prix du gaz et de bien vouloir surseoir à cette augmentation du taux de TVA, qui doit être maintenu à 19,6 %. Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ont en effet connu depuis 2005 une augmentation sans précédent, et un foyer sur huit consacre désormais plus de ...

À vous entendre parler aussi légèrement de la TVA sociale et de ses répercussions sur notre économie, mesdames et messieurs de la majorité,

on aurait presque envie si la situation n'était pas aussi grave pour les Français de réciter la fable de La Fontaine, « La laitière et le pot au lait »,

et, surtout, de vous en rappeler la chute : « Le lait tombe ; adieu veau, vache, cochon, couvée. » Vous connaissez la suite.

Plus sérieusement, permettez-moi, madame la ministre, de revenir à des évidences. Nous ne cessons, depuis des semaines, de vous alerter sur les conséquences néfastes des mesures que vous présentez. Elles sont injustes, cela vient d'être rappelé à plusieurs reprises,

car elles frapperont d'abord les familles et les ménages modestes, les retraités, et les entraîneront dans la spirale infernale de l'endettement, en raison même de la hausse des prix des produits de première nécessité. C'est une évidence.

Par voie de conséquence et c'est la deuxième évidence , ces mesures pénaliseront la croissance et l'emploi. Pourquoi ne pas reconnaître cette erreur économique ? Enfin, dernière évidence, contrairement à ce que vous affirmez, ces mesures n'empêcheront en rien les délocalisations et ne redresseront aucunement la compétitivité de la France, q...