Interventions de Michèle Tabarot

Merci beaucoup. Les auditions auxquelles nous procédons nous permettent de nous faire une idée du travail que vous avez réalisé et des positions des acteurs de l'AFP.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres. Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction ...

qui représente un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros et près de 70 000 éditions par an. Ce n'est pas dû au hasard. Le dispositif législatif s'est développé au fil des ans, en lien avec les attentes du secteur : je citerai notamment le tarif unique, la TVA à taux réduit ou encore la lutte contre le photocopiage. Avec cette proposition d...

Nous avons pu entendre dix acteurs majeurs de l'édition, de la culture et de l'internet s'exprimer sur ce sujet qui donne lieu à un débat intense depuis plusieurs mois, en France et à l'étranger. Notre objectif était d'éclairer le législateur sur les enjeux de la numérisation et les adaptations nécessaires, participant ainsi, monsieur le minist...

Mes chers collègues, je suis très heureuse d'inaugurer aujourd'hui une formule de table ronde que je souhaite développer dans les prochains mois. J'ai le sentiment en effet que c'est par des échanges de cette nature que notre nouvelle commission des affaires culturelles pourra le mieux s'informer sur les secteurs de sa compétence. Créée le 1er...

Avant de donner la parole à M. Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, je signale que, la semaine prochaine, la BNF et l'Assemblée nationale vont officialiser une convention de partenariat concernant certaines oeuvres conservées par la Bibliothèque de l'Assemblée.

Nous sommes habitués dans cette maison à l'expression de sensibilités différentes !

Je remercie tous les participants à cette table ronde, dont les interventions ont éclairé la représentation nationale. Nous attendons les conclusions de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques présidée par Marc Tessier, mais le chemin est encore long et nous aurons très probablement l'occasion de nous retrouve...

Madame la ministre, soyez la bienvenue dans notre commission dont le champ de compétence inclut au premier chef l'enseignement supérieur et la recherche je rappelle que nous avons eu l'occasion, depuis le mois de septembre, d'accueillir l'ensemble de vos collègues concernés par ces sujets, et que nous vous avons déjà auditionnée longuement da...

Je vous remercie pour cet exposé synthétique à partir duquel nombre de nos collègues souhaitent s'exprimer.

Je vous remercie, Madame la ministre, pour cette audition particulièrement intéressante et vivante.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre. Ce texte, cosigné par des députés de trois groupes politiques, procède d'un travail approfondi mené par Hervé Gaymard et plusieurs d'entre vous.

Le sujet de l'écrit est effectivement à aborder dans le cadre du débat sur l'identité nationale.

Je vous rappelle que nous organisons, le mercredi 25 novembre, une table ronde sur la numérisation des oeuvres du patrimoine écrit.

Nous en venons à l'examen de l'article unique. Article unique : Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Je prendrai en effet la parole à la place du rapporteur de la commission des affaires culturelles, absent ce soir. Comme cela a été rappelé, nous avons eu un long débat sur la procédure envisagée à l'article 52. La décentralisation, puis la loi de 2005 ont permis un certain nombre d'avancées mais nous souhaitons que la mesure soit encadrée et d...

Je précise à Mme Marland-Militello que l'avis du ministre n'est pas obligatoire dans son sous-amendement. Seul l'avis du préfet l'est. L'avis conforme imposera de poser la question au ministre. La commission a majoritairement souhaité que l'on prévoie cette vision générale du territoire et des monuments afin que l'équilibre existant soit préser...

Je souhaitais reprendre la parole pour que nos collègues votent en connaissance de cause. En supprimant l'avis conforme, ils sont allés contre le choix fait en commission des affaires culturelles.

Je le précisais de nouveau parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions et un grand nombre de sous-amendements, sans oublier l'amendement présenté par M. Rogemont. Je souhaitais que nos collègues comprennent bien que cette question avait été discutée en commission des finances et que le texte souhaité était celui de l'amendement n° 154, avec « ...

Il est défendu.