Interventions de Michèle Tabarot
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Absolument, monsieur de Courson. M. Charles de Courson. Le ministère de l'environnement impose aux sociétés productrices d'électricité éolienne de limiter le nombre de pylônes par parc à quatre ou, le plus souvent, cinq, de sorte que leur chiffre d'affaires n'est pas assez élevé pour qu'elles soient assujetties à la contribution sur la valeur ...
Veuillez conclure, monsieur de Courson. M. Charles de Courson. Depuis la réforme, avec les trois euros fixés par le Gouvernement, elle ne paie plus que 3 000 euros. Une telle réduction est excessive. Du reste, les sociétés elles-mêmes nous demandent d'augmenter l'IFER, pour pouvoir présenter de réelles contreparties aux communes où elles veule...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Monsieur de Courson, un amendement similaire à celui que vous venez de soutenir a été défendu par Philippe Vigier, et il a été rejeté. Le malentendu provient du fait que, dans votre amendement, vous faites référence à l'article 1519 F du code général des impôts. Or, cet a...
Monsieur de Courson, retirez-vous l'amendement n° 580 ? M. Charles de Courson. Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 580 est retiré.)
Je suis saisie d'un amendement n° 579. La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Cet amendement vise à exclure l'ensemble des services de communication audiovisuelle du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques qui a été instituée à l'article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances ...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a rejeté cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 577, 469, 578 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 469, 578 et 639 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 577.
Les amendements nos 469 et 578 sont-ils défendus ?
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 639.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. de Courson m'a indiqué qu'il retirait l'amendement n° 577. (L'amendement n° 577 est retiré.) (Les amendements identiques nos 469, 578 et 639 sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 634. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 261. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 470.
L'amendement n° 261 est ainsi défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 470 et 261 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 260. La parole est à M. Dominique Baert.
Je suis saisie d'un amendement n° 523. La parole est à M. Charles de Courson.
