Interventions de Michèle Tabarot
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Mes chers collègues, seul M. Bouvard a la parole. M. Michel Bouvard. et devait conclure la discussion ce soir, au cours d'un dîner qui n'a pas eu lieu. (Rires sur divers bancs.) La commission des finances a donc jugé qu'il valait mieux prendre les devants en adoptant cet amendement, qui tend à préciser le critère de diminution démographique...
Naturellement, vous avez ainsi également présenté votre amendement n° 486, monsieur Bouvard. M. Michel Bouvard. Oui.
Monsieur le rapporteur général, vous avez annoncé que vous en diriez plus ; l'Assemblée est impatiente de vous entendre ! M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement a été adopté par la commission des finances, mais j'y étais personnellement défavorable. Mes chers collègues, je veux vous rappeler, d'un chiffre, l'effort financier et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Au risque d'être désagréable au Gouvernement, je maintiens l'amendement. En effet, il ne s'agit pas de créer de nouvelles exonérations, ni de modifier les critères de zonage en fonction de la densité de population, mais simplement de préciser la notion de déclin démographique, qui est un c...
La parole est à M. le président de la commission. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Ce matin, lors de l'examen de la mission « Travail et emploi », l'Assemblée a supprimé un article afin de protéger certaines entreprises ou institutions, notamment les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Or...
Nous allons procéder au vote. (il est procédé au vote à main levé)
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés ; M. François Brottes. Bravo ? madame l'a présidente ! M. Jean-Paul Lecoq. C'est le fruit de l'expérience ! (Les amendements identiques nos 482 rectifié et 486 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 472 et 559. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 472. M. Marc Laffineur. Comme chaque année, le projet de loi de finances ne prévoit aucune actualisation des bases d'imposition. Cet amendement vise donc à revaloriser de 2 % les valeurs locatives servant de base aux...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 559. M. Michel Bouvard. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Favorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Je voudrais dire un mot du foncier non bâti. M. Gilles Carrez, rapporteur général. Comme chaque année ! (Sourires.) M. Charles de Courson. Comme chaque année depuis dix-sept ans, en effet. Je me tue à dire que, pour le foncier non bâti, nous devrions fonder la revalorisation, non...
Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous donner l'avis de la commission sur la modification proposée par M. de Courson ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je suis un peu étonné par le non sec que le Gouvernement a opposé à ces amendements, car ils sont vertueux. En effet, en augmentant les bases de 2 %, on permet à beaucoup d'élus ...
Donc l'amendement n'est pas rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Je serai très bref, car le rapporteur général a dit l'essentiel. Je souhaiterais tout de même rappeler au Gouvernement que les élus locaux se voient imposer l'évolution des traitements de la fonction publique, qui est négociée par l'État, un certain no...
La parole est à M. le président de la commission. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Il serait raisonnable d'adopter ces amendements. S'il est des sujets sur lesquels il est difficile de nous entendre, il en est d'autres, notamment celui-ci, sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord. Ce taux de revalorisation a f...
La parole est à M. Éric Besson, ministre.
C'est en effet la conclusion de l'exposé sommaire, monsieur le ministre.
La parole est à M. Marc Laffineur. M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, cela fait de nombreuses années que, lors de chaque discussion budgétaire, un amendement similaire est déposé, et le Gouvernement s'en remet toujours à la sagesse de l'Assemblée. J'invite tous mes collègues à voter ce coefficient de 1,02. Non seulement il est tout à fai...
Je suis saisie d'un amendement n° 580. La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement des discussions passionnées que nous avons eues sur les éoliennes lors de la réforme de la taxe professionnelle. Eh bien, nous nous sommes complètement trompés ! M. Gilles Carrez, rapporteu...
