Interventions en commissions de Michèle Tabarot

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. C'est pour moi un honneur de présider cette nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, créée dans le cadre de la réforme de notre règlement. Elle doit être porteuse de belles ambitions sur des thèmes de société importants. Les sujets à défricher sont nombreux. Je tiens ...

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Je proposerai aux membres du Bureau, puis aux commissaires, de nous réunir rapidement afin de définir notre programme de travail. En particulier, nous devons procéder à des nominations de rapporteurs pour les avis budgétaires et pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Sanctionner financièrement les députés et les humilier, au motif d'une certaine agitation médiatique, ne me paraît pas de bonne méthode. Mieux vaudrait publier la liste des travaux parlementaires de chacun, que ce soit dans l'hémicycle, en commission, en mission, dans les groupes d'études, ce qui aurait le mérite de montrer que si l'hémicycle e...

Je partage pleinement votre analyse concernant l'extension de la médiation familiale, sur laquelle vous avez, me semble-t-il, fait des propositions à la garde des sceaux et au ministre de la famille. Où en est la réflexion du Gouvernement ? Les parlementaires doivent-ils se saisir du sujet ?

Monsieur le président, c'est à vous de donner suite !

L'amendement que nous avions proposé faisait suite à des travaux d'expertise approfondis. Des propos plus que désagréables ont alors été entendus en séance publique. Le Président de la République souhaite simplement que les acteurs concernés puissent s'exprimer avant que la législation n'évolue.

Cet argument n'est pas recevable. L'opposition a été clairement informée du sens et de la portée de notre amendement.

Les crédits de l'administration pénitentiaire progressent de 30,2 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement. Ainsi pourra-t-on procéder aux recrutements rendus nécessaires par l'ouverture des nouveaux établissements et renouveler les marchés de gestion déléguée. Je salue le respect de engagements de l'État relatifs à la c...

Le Premier ministre, M. François Fillon, ainsi que M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ont bien voulu me confier une mission sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés...

Nous proposons que le financement soit prélevé sur l'excédent de la branche famille.

Cela reste à définir, comme le rapport avec le ministère de l'éducation nationale, qui a accepté le principe des jardins d'éveil. Nous proposons également d'ouvrir ces structures aux personnes âgées de plus de soixante ans, dans le cadre du cumul emploi-retraite. En plus de l'intérêt relationnel, cela permettra de fournir un renfort de personn...

Le rapport y fait allusion.

Nous avons cherché à clarifier les compétences entre acteurs, tout en veillant à laisser assez de souplesse. Celle-ci est en effet indispensable car les besoins et, partant, les réponses pertinentes, diffèrent selon les territoires. Il est bien entendu des secteurs où le département doit conserver cette compétence, d'autres au contraire où les ...

Oui, nous en avons discuté avec le ministère de l'éducation nationale.

Aujourd'hui, certains directeurs d'école volontaires assurent la direction du centre de loisirs périscolaire de leur école, et cela ne pose pas de problème juridique. S'agissant des dispositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on retrouve le complément de garde majoré pou...

Notre idée, que nous pourrons préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est que trois assistantes maternelles agréées puissent se regrouper au sein d'un même local, soit mis à leur disposition par une commune ou une entreprise, soit loué par elles-mêmes après qu'elles se seront organisées en association. Elles conser...

Il est difficile de répondre. Les entreprises ont parfois été à l'initiative de projets qui sont, par la suite, devenus associatifs. Elles les ont parfois menés en association avec des collectivités. Une grande entreprise a parfois lancé un projet auquel se sont ensuite greffées des PME qui ont réservé quelques places pour les enfants de leurs ...

Tout à fait.

Pour ce qui est du congé parental, il est vrai que cela peut poser un problème qu'un salarié s'absente durant plusieurs mois de son entreprise, mais que le congé puisse être partagé entre les deux parents nous a paru très positif pour les enfants. Nous avons prévu d'instituer un entretien obligatoire entre le salarié, homme ou femme, et son em...