Interventions en commissions de Michèle Tabarot
483 interventions trouvées.
Nous en venons à la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.
La délégation du Bureau de l'Assemblée a jugé cette proposition de loi recevable. Le président de votre groupe pourra évoquer le sujet lors de la prochaine conférence des présidents.
Nous pouvons nous réjouir de l'inscription d'un texte d'initiative parlementaire, signé par une trentaine de collègues. Quant à l'étude d'impact, je rappelle qu'elle n'est pas exigée pour une proposition de loi. Ce sera à notre rapporteur, lors de l'examen du texte en séance, de demander des garanties à la ministre.
Merci, mes chers collègues. J'espère que vous avez pu apprécier les nouvelles dispositions de notre Règlement, en application desquelles un rapport provisoire a été rendu disponible dès la semaine dernière vous permettant ainsi d'être informés de l'état d'avancement des travaux du rapporteur. Cela a permis d'améliorer la préparation de la prése...
Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin devant nos commissions des affaires culturelles et des finances, en application de l'article 53 de la loi relative à la liberté de communication, qui prévoit que sera présenté chaque année un rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France, M. Jean-Luc Hees, président de ce...
Avant de donner la parole à nos rapporteurs Christian Kert pour la Commission des affaires culturelles et Patrice Martin-Lalande pour la Commission des finances , je souhaite savoir si le délai des travaux de réhabilitation prévus jusqu'en 2016 et le budget de 470 millions d'euros seront respectés. Par ailleurs, j'ai bien entendu ce que vou...
Je vous remercie.
Je souhaite vous communiquer le calendrier prévisionnel des travaux de la commission pour les semaines à venir, qui a été modifié pour tenir compte des journées parlementaires du groupe SRC, ainsi que me l'avait demandé notre collègue Patrick Bloche : Mercredi 16 septembre à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, commune avec la commission ...
En effet, M. Martin Hirsch interviendra en sa qualité de haut-commissaire à la jeunesse. Par ailleurs, plusieurs auditions ont été planifiées sur la proposition de loi tendant à permettre le recours à distance par voie électronique lors des élections des membres des conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et prof...
La durée des auditions étant d'une heure trente, il convient de vérifier l'heure de départ des transports collectifs organisés pour les parlementaires de l'UMP, et de reporter l'audition, si nécessaire.
J'ai reçu du Président de l'Assemblée nationale un courrier formulant une proposition de travail très intéressante pour les commissions permanentes. Il s'agit de faire des préconisations sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles. Le bureau de la commission a décidé de créer une mission d'infor...
Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC. Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Nous débutons l'examen en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, déposé à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 concernant la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite loi « HADOPI 1 ». Ce nouveau projet, ...
Les services de la commission ont envoyé la liste des auditions par courriel à chacun des membres de la commission. Quant à la Commission des lois, elle s'est posé la question mais n'a finalement pas souhaité se saisir pour avis du texte.
Mes chers collègues, nous allons entamer l'examen des amendements. Je vous rappelle que seuls les membres de la Commission peuvent voter. Mme Martine Billard et M. Jean Dionis du Séjour, M. Philippe Gosselin ? M. Patrice Martin-Lalande et M. Lionel Tardy ne peuvent donc pas prendre part aux votes.
M. Christian Paul ne figurait effectivement pas dans la liste des membres de la commission à la date des auditions.
La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu à dix-sept heures trente.
Nous reprenons l'examen des amendements. Je vous rappelle que ne peuvent prendre part au vote ni Mme Martine Billard, ni M. Jean Dionis du Séjour, ni M. Lionel Tardy, car ils ne sont pas membres de notre commission.
Laissez le rapporteur conclure, madame Lebranchu. J'ai déjà fait preuve de tolérance en vous permettant d'intervenir au nom du groupe SRC alors que les cosignataires des amendements sont absents.
La Commission se réunira le mardi 21 juillet à neuf heures au titre de l'article 88 du règlement. Les débats en séance débuteront à neuf heures trente. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre, je vous remercie.
