Enfance délaissée et adoption

Vous évoquez, chère collègue, un sujet très sensible, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Chacun d'entre nous connaît des situations de ce type, ou des situations symétriques. Toute la difficulté est, pour notre assemblée, de se prononcer sur ce sujet aussi sensible. Je veux, tout d'abord, vous rendre hommage. Vous avez beaucoup travail...

Avis défavorable. Cet amendement vise à exclure du champ de la déclaration judiciaire d'abandon les situations de délaissement liées à un « cas de force majeure » ou à « un événement de caractère transitoire ». Je rappelle qu'un événement extérieur ou transitoire n'est pas suffisant pour motiver une déclaration judiciaire d'abandon. Les trava...

Nous avons travaillé pendant trois mois sur l'enfance délaissée et l'adoption. Certes, la question de l'accès aux origines des enfants adoptées n'est pas étrangère à ce sujet important. Toutefois, je regrette qu'aux cours de nos travaux, nous n'ayons pas rencontré un certain nombre des acteurs concernés pour l'évoquer, alors que nous avons offe...

Favorable. Il est important, pour que les magistrats se prononcent, qu'ils disposent de tous les éléments concernant l'aide à la parentalité.

J'ai souhaité déposer deux amendements, nos 26 rectifié et 25 rectifié, concernant le Système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État, le SIAPE. Le SIAPE permet en effet de diffuser au niveau national des informations relatives aux enfants adoptables qui ont des besoins spécifiques et aux candidats à l'adoption capables de veiller...

Si j'ai souhaité déposer les amendements nos 26 rectifié et 25 rectifié, c'est parce que le SIAPE est véritablement au point mort. Les quelque 2 000 enfants qui y sont inscrits sont en attente d'adoption ; or, de nombreux couples désireux d'adopter ne connaissent pas l'existence de ce système d'information. Je maintiens donc l'amendement.

C'est une question de volonté politique. J'espère que l'on profitera de l'inscription du SIAPE dans la loi pour dynamiser cette action ; il en va du sort de plus de 2000 enfants.

L'amendement n° 19 a mobilisé l'attention de la commission spéciale, du fait de son sujet touchant de nombreux parlementaires s'intéressant à l'adoption, à savoir la kafala. La commission n'a pas de réponse précise à apporter à la série d'amendements présentés sur ce thème par le groupe socialiste. Nous avons conclu, à l'issue de nos travaux, q...

Pour la première fois après plus de dix ans, nous parvenons malgré tout à obtenir une avancée avec le Gouvernement sur ce sujet. Des ministres ont pris des engagements, des groupes se sont réunis. Comme les choses n'avançaient pas, les députés, au vu de situations qui ne pouvaient pas les laisser indifférents, se sont mobilisés quelle que soit ...

S'agissant de l'adoption, certains collègues de la majorité ont préféré que la possibilité en soit réservée aux couples mariés. La commission a pris la décision de renvoyer le sujet à l'élection présidentielle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Cette décision est cohérente. La démarche de notre texte « Enfance délaissée et adopt...

Je vais m'arrêter quelques instants sur ces amendements, car je tiens à l'article 5 et je sais que le Gouvernement a oeuvré pour convaincre nos collègues de voter ces amendements de suppression. Je voudrais rappeler la philosophie de cet article, et j'espère que mes collègues vont m'entendre. Il s'agit de rendre plus difficile la révocation de...

L'Académie de médecine et l'IGAS se sont prononcés sur ce point. Mme la ministre nous a dit tout à l'heure que M. Colombani n'avait pas évoqué le sujet ; je me permets de lui citer ce qu'il écrit à la page 78 de son rapport : « Le caractère révocable de l'adoption simple semble constituer un obstacle majeur pour les familles adoptantes. » Il s...

Pour compléter ce que vient de dire notre collègue Patricia Adam, je rappelle qu'actuellement la révocation de l'adoption simple peut être demandée pour motif grave par le procureur, ou par l'adoptant si l'adopté a plus de quinze ans, ou par la famille biologique jusqu'aux cousins à tout moment. Avec l'article 5 tel qu'il figure dans la propos...

Protéger l'enfant jusqu'à sa majorité, c'est justement le sens de l'article 5. (Les amendements identiques nos 28, 3 et 22 sont adoptés.)

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui tend à supprimer la référence au profil des enfants adoptables. Si l'AFA doit respecter les exigences des pays d'origine, il ne faut surtout pas donner le sentiment qu'elle pourrait opérer une sélection des dossiers sur des critères subjectifs.

Dans le même esprit, et comme tout à l'heure, je rappelle que le CNAOP n'a pas été consulté sur cette proposition. Si sa composition devait être ainsi modifiée, les associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, au nombre de trois, seraient surreprésentées parmi les neuf membres associatifs.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, je suis très heureuse que ce texte, cosigné par soixante députés, puisse être examiné aujourd'hui par notre Assemblée. Je remercie Christian Jacob, président du groupe UMP, qui a oeuvré pour qu'il puisse être inscrit à l'ordre du jour. Je sais qu'ancie...

Auditionner est une chose ; obtenir confirmation de l'accord du CNAOP pour la modification de sa composition en est une autre. Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue sur l'accouchement sous X : si cette question devait venir en débat, ce serait alors l'occasion de repenser la composition du CNAOP.

Chaque année, les équipes qui suivent un mineur placé devront s'interroger sur sa situation au regard de ce délaissement parental. Un rapport intermédiaire sera prévu pour les enfants âgés de moins de deux ans au bout de six mois de placement. À la lumière des auditions, nous avons réécrit l'article 1er en commission. Le délaissement parental ...

sous différentes conditions et dans le respect de la souveraineté des États. Je proposerai donc un amendement pour que l'adoption dans un pays qui ne reconnaît pas cette institution soit permise à condition qu'une convention bilatérale le prévoie. En conclusion, nous pouvons nous féliciter de la très bonne tenue des débats en commission spéci...