Amendements de Michèle Delaunay
2916 amendements trouvés
15/12/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux années : « 2011-2012 » les années : « 2013-2014 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. Afin de ne pas mettre e...
15/12/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 1, substituer aux années : « 2010-2011 » les années : « 2011-2012 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. La réorientation des étu...
15/12/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 1318 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtris...
15/12/2008 — Amendement N° 22 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un rapport sur les moyens financiers nécessaires pour la mise enoeuvre de cette réforme est présenté au Parlement avant la prochaine loi de finances. » Exposé sommaire : La réforme de la première année des études de santé entraîne des moyens supplémentaires qui n'ont pas été prévus dans la loi d...
15/12/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Peuvent être admis en deuxième année de sciences, des étudiants ayant eu la moyenne en première année. » Exposé sommaire : Les étudiants ayant échoué au concours de 1ère année d'études médicales mais ayant des notes au dessus de la moyenne peuvent accéder directement en deuxième année d'une u...
15/12/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les cours sont dispensés par un enseignant. » Exposé sommaire : Les modalités pédagogiques peuvent s'appuyer sur des outils modernes de communication. Cependant, ces supports éducatifs ne doivent pas remplacer les cours ou les travaux dirigés dispensés par un enseignant. ...
15/12/2008 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le contenu des programmes en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences. » Exposé sommaire : La première année d'études universitaires de santé devrait être plus conçue dans un but de formation que dans un but de...
15/12/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités d'un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. » Exposé sommaire : La relation entre les étudiants de 1ère année et ceux des années supérieures est...
15/12/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année de médecine. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des m...
15/12/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des métiers de la santé. De nombreux étudiants s'in...
15/12/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de sage-femme. », les mots : « de sage-femme, d'infirmier(e) et de kinésithérapeute. » Exposé sommaire : L'objectif de la réforme de la première année de médecine étant de permettre à ces professions d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, qui...
15/12/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Dans la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « pharmaceutiques ». Exposé sommaire : Comme le dit le rapport Bach, il aurait été intéressant de faire une réelle année commune aux professions médicales et paramédicales. Le présent texte propose une réforme a minima prise dans l'urgence au lieu de prendre le temps de faire la réfo...
15/12/2008 — Amendements N° 938 à 949 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux enfants en difficulté. » Exposé sommaire : Ce...
15/12/2008 — Amendements N° 3214 à 3225 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viande et produits à base de viande dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3202 à 3213 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viandes et produits à base de viande dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3190 à 3201 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notammen...
15/12/2008 — Amendements N° 3178 à 3189 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamment...
15/12/2008 — Amendements N° 3166 à 3177 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité ...
15/12/2008 — Amendements N° 3154 à 3165 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
15/12/2008 — Amendements N° 3142 à 3153 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerc...
