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Interventions en hémicycle de Michèle Alliot-Marie


9 interventions trouvées.

Je voudrais simplement dire à MM. Mesquida et Grand qu'il n'y a aucune insécurité juridique en la matière : si quelqu'un est attaqué, il répond en tant que tel.

C'est la responsabilité directe. Il n'y a aucun problème. Sur le plan juridique, je peux vous garantir, à l'un comme à l'autre, que le texte est parfaitement clair. La disposition était d'ailleurs déjà claire auparavant. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, aujourd'hui, on élargit plutôt les capacités de saisine. Ce texte ne présente aucun...

Cet amendement ne relève pas du domaine de la loi. Or, en tant que législateurs, il nous revient de veiller au respect de la hiérarchie des normes.

Évitons de nous ridiculiser. N'oubliez pas que la loi doit être claire et simple afin d'être compréhensible par tous ; or nous faisons des lois trop compliquées qui empiètent sur le domaine réglementaire. Chacun doit prendre ses responsabilités. Le mélange des genres auquel nous nous prêtons me paraît contraire au respect de la loi. Le rappor...

Madame Taubira, j'ai un peu de mal à suivre votre raisonnement. En effet, de deux choses l'une. Ou bien votre amendement a un but dilatoire, et il s'agit alors de manifester le refus de l'urgence et d'allonger le délai. On peut admettre cette position, mais vous comprendrez qu'aucun Gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n'a intérê...

Je souhaite répondre à M. Dray, qui m'a interpellée en tant qu'ancien ministre de l'intérieur. Dans cette fonction comme en qualité de ministre de la justice, j'ai bien vu qu'il y avait dans les quartiers des délinquants et des récidivistes de plus en plus jeunes. Il y en a qui ne sont âgés que de sept ou huit ans et qui sont déjà des multiréc...

Voilà la faille du système actuel. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable de suivre la proposition du garde des sceaux car nous avons besoin d'une réaction rapide afin que l'exemplarité de la peine prenne tout son sens. M. Dray le sait aussi bien que moi, la sanction intervient beaucoup trop tard, des mois ou des années après ...