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Je voudrais simplement dire à MM. Mesquida et Grand qu'il n'y a aucune insécurité juridique en la matière : si quelqu'un est attaqué, il répond en tant que tel.
C'est la responsabilité directe. Il n'y a aucun problème. Sur le plan juridique, je peux vous garantir, à l'un comme à l'autre, que le texte est parfaitement clair. La disposition était d'ailleurs déjà claire auparavant. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, aujourd'hui, on élargit plutôt les capacités de saisine. Ce texte ne présente aucun...
François Cornut-Gentille a indiqué craindre que la déflation des effectifs n'ait pour conséquence certaines pertes de compétences ; desquelles s'agit-il ? S'agissant du projet Balard, il ne me semble pas y avoir de contradiction entre un suivi technique du projet et un suivi politique : le second viendrait en appui et en aide aux travaux menés...
Comment articuler la volonté du président Karzaï et du général Wardak de disposer d'une armée mixte, afin de garantir au mieux l'unité nationale, et la nécessité pour cette armée de maîtriser la connaissance du terrain, ce qui suppose une certaine homogénéité entre les troupes et la zone où elles sont implantées ? Le rôle de la drogue dans le ...
Plus la loi est courte, plus elle est forte. Cela ne signifie pas, au demeurant, que l'on ne doive l'éclairer ; en l'occurrence, les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État permettront de lever les doutes, s'il en subsiste. À vouloir être trop précises, les lois deviennent trop longues, partant inintelligibles. Pourquoi pas im...
Lors de la dernière réunion de groupe, le Premier ministre a précisé que tout le traitement sera concerné.
Les droits ne sont pas touchés.
Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Au cours de notre dernière réunion, nous avons évoqué les frais financiers assumés par le ministère qui n'est pourtant pas toujours responsable des retards de paiement. Le montant de ces frais financiers vous a-t-il été transmis ? Les retards dans les paiements sont souvent dus à des lenteurs ...
Comme nombre de vos personnels, nous avons été très surpris par les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le service de santé des armées. Je crois que vous pouvez compter sur le soutien unanime de la commission de la Défense. Je tiens à vous adresser, ainsi qu'à tous vos personnels, tous nos encouragements et à vous faire part de no...
Il conviendra d'associer le commissariat à l'énergie atomique à ces discussions car l'aspect technologique ne doit pas être oublié.
J'adhère au souhait des rapporteurs mais je suis gênée par le redéploiement des crédits qu'ils effectuent. Il faut arrêter de toujours prendre des crédits à la préparation et à l'emploi des forces ; le programme 178 est suffisamment contraint. Par ailleurs, la France ne décide pas du montant de sa contribution à l'OTAN. Réduire la ligne sera do...
La contribution de la France à l'OTAN est calculée en début d'année et nous n'avons aucune prise sur son montant.
Ce débat est naturellement bienvenu. Il rejoint la problématique du second porte-avions et la question de notre dépendance à l'égard d'autres puissances. Je m'interroge néanmoins sur l'opportunité de déposer un amendement qui remettrait en cause notre participation financière au budget de l'OTAN alors que nous y sommes tenus.
J'aimerais que vous évoquiez les écoles de formation et les services de reclassement chargés de trouver des débouchés à nos militaires : est-ce que les offres faites par les entreprises augmentent ? Par ailleurs, existe-t-il auprès de vous une organisation particulière chargée du contact avec elles ?
Pouvez-vous nous dresser un bilan de l'activité des réservistes : celle-ci a-t-elle plutôt baissé ou augmenté ? J'aimerais également que vous nous livriez votre analyse sur les forces et les faiblesses de la police afghane. Enfin, pouvez-vous nous parler des difficultés qui pourraient exister dans les relations entre les jeunes gendarmes issu...
Si je voulais provoquer un peu la Cour des comptes, je vous demanderais, amiral, si vous ne pensez pas qu'il conviendrait d'augmenter le budget de communication et d'information des armées dans un but opérationnel. Nous avons vu, en Irak, qu'on pouvait gagner la guerre sur le terrain et la perdre dans les médias. En Afghanistan, malgré les opér...
Sommes-nous dépendants de certains pays pour la production de composants sensibles ? Quels sont, le cas échéant, les types de dépendance, et vis-à-vis de quels pays ? Notre niveau de dépendance augmente-t-il ou diminue-t-il ?
Qu'il faille donner une deuxième chance, en les encadrant, à des jeunes qui ont franchi la « ligne jaune » de la délinquance, j'en suis d'accord. Que l'on choisisse un modèle inspiré de l'EPIDe, j'en conviens aussi et je m'en réjouis dans la mesure où cela montre que ce dernier est reconnu. Mais j'ai des réticences sur le fait qu'on fasse as...
Il ne faut pas parler d'EPIDe pour mineurs délinquants. On pourrait en revanche retenir l'appellation d'« EPIJ » pour montrer le rattachement à la justice, quitte à ce qu'il y ait une convention entre ce dernier et les EPIDe. Cela permettrait de répondre aux besoins, tout en préservant la spécificité des structures et en offrant une filière.
Il y avait aussi une interdiction européenne