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874 interventions trouvées.

Ce n'est pas possible ! On ne va pas faire du cas par cas, entreprise par entreprise ! C'est une globalité !

Je voudrais expliquer à M. le ministre que les routes se croisent et se prolongent, et que nous risquons d'avoir affaire à de sacrés mitages ! (Sourires.) Plus sérieusement, il faut absolument étendre la mesure aux départements, car lorsqu'il y a eu des épisodes neigeux on a justement reproché aux services de l'État de lever la lame à certains...

En tout cas, cet amendement coûterait moins cher que l'amendement n° 13 que la majorité vient d'adopter !

a condamné la méthode qui consiste à supprimer un dispositif avant même son évaluation. Certes le dispositif représente un coût de 185 millions d'euros, cependant ces crédits sont peu importants eu égard aux problèmes structurels des établissements concernés et à la dégradation probable de leur situation financière à l'avenir. L'Association des...

Une procédure de réexamen était prévue en 2009, pas en 2007 !