Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vous envisagez de généraliser, dès 2011, le programme CLAIR à l'ensemble des établissements relevant des Réseaux ambition réussite. Dans les Bouches-du-Rhône, treize établissements expérimentaux sont concernés pour l'année 2010-2011, et neuf veulent quitter ...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux préoccupations que j'ai exprimées quant à l'évolution des résultats scolaires des enfants dans le cadre du dispositif ECLAIR, qui remplacera le dispositif Réseaux ambition réussite ; nous n'avons pas le temps ici d'ouvrir un long débat, mais je vous remettrai la correspondance que j'ai échangée à c...

Pour compenser le handicap que représente l'insularité, dés 1976 une dotation d'État garantissait un service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse. Aujourd'hui, ce service, assuré par les opérateurs historiques que sont la SNCM et la CMN et dont l'État est actionnaire, est très gravement menacé par des mesures qui fav...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à la question de l'utilisation transparente de l'argent public versé sous forme d'aide dite « sociale » au passager transporté. Il s'agit là d'une question importante sur laquelle l'ensemble des élus de la collectivité territoriale corse s'est mobilisé pour en contester le principe. Par ai...

Non, en effet, et c'est bien la preuve qu'il s'agit là d'une concurrence profondément déloyale, non du fait de la SNCM ou de la CMN mais de ces compagnies qui utilisent de vieux rafiots

pour en retirer le maximum de bénéfices, au détriment du pays, et en violation de tous les principes du Grenelle de la mer.

Madame la secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, ma question porte sur l'avenir de la centrale thermique de Provence, gérée par la SNET Société nationale d'électricité et de thermique et située sur les communes de Gardanne et de la communauté du pays d'Aix. Le groupe E.ON, principal actionnaire...

Madame la secrétaire d'État, je constate que vous ne démentez pas l'existence d'une minorité de blocage de l'État ni la possibilité qui lui est offerte d'infléchir les décisions prises par le groupe E.ON pour la SNET, en fonction des intérêts nationaux et des impératifs d'indépendance énergétique de la France. Par ailleurs, vous soulignez que l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, voilà plus de trente ans que l'autoroute A 55 reliant Marseille à la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer s'achève au coeur de l'agglomération de Martigues et Port-de-Bouc, provoquant une rupture urbaine, des nuisances sonores et une aggravatio...

Je vous remercie de la proposition que vous nous faites de rencontrer vos services, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi cependant d'insister sur l'urgence de ces travaux. Le Port autonome de Marseille nous indique que le projet Fos 2XL sera réalisé dans deux ans et la presse d'hier annonçait l'appel à projet Fos 3XL et Fos 4XL : cela v...