Hommage de l'assemblée

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « adjoint ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affirmer symboliquement la nécessité de maintenir l'indépendance des actuelles autorités de défense des droits, en particulier celle du Défenseur des enfants.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « les adjoints du Défenseur des droits, dont ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affirmer symboliquement la nécessité de maintenir l'indépendance des actuelles autorités de défense des droits, en particulier celle du Défenseur des enfants.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « et après avis conforme de la commission compétente de chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous voulons que l'avis des commissions parlementaires concernées par la nomination des adjoints du Défenseur des droits soit obligato...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à la disparition du Défenseur des Enfants, de la CNDS et de la HALDE. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

À la dernière phrase, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la saisine d'office du Défenseur des droits aux situations mettant en cause « l'intérêt supérieur de l'enfant » tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention Internationale des droits de l'enfant du 20 nov...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Défenseur des droits peut être saisi des agissements de personnes privées lorsque l'auteur de la réclamation invoque la protection des droits de l'enfant, un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité ou une discrimination. » Exposé sommaire : Par cet amendement de re...

Supprimer les alinéas 3 à 10. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la disparition du Défenseur des enfants, de la CNDS, de la HALDE et du contrôleur général des lieux de privation de liberté. C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas et de ne maintenir que les dispositions de l'alinéa 2 relatives aux missions actuelles du ...

À l'alinéa 3, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « l'intérêt supérieur et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit à la saisine du Défenseur des droits aux situations mettant en cause non seulement la protection des droits de l'enfant mais également son intérêt supérieur tel que consacré par l'article 3-1 ...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la disparition du Défenseur des enfants, de la CNDS, de la HALDE et du contrôleur général des lieux de privation de liberté. C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas et de ne maintenir que les dispositions de l'alinéa 1 relatives aux missions actuelles du M...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le Défenseur des droits, ses adjoints et le Défenseur des enfants ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent ou des actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons élargir le béné...