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Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier

4068 amendements trouvés


14/06/2010 — Amendement N° 47 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « 6° De quatre parlementaires membres des commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de culture, d'urbanisme et de développement durable nommés à raison de deux par le Président du Sénat et de deux par le Président de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

14/06/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts marchands au sein de cette instance publique.

14/06/2010 — Amendement N° 43 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « ne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « doit détenir un intérêt personnel et direct avec le secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographique. » Exposé sommaire : Plaçant l'intérêt général au centre de leurs préoccupations, les auteurs de cet amendement ne souhaitent qu'aucun des membres de la Commiss...

14/06/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 2° D'un représentant des salariés du secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographique, de l'élu en charge du développement durable ou un de ses représentants, de l'élu chargé de l'urbanisme et de l'architecture ou un de ses représentants. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'oppos...

14/06/2010 — Amendement N° 39 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le préfet complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée » les mots : « le président du conseil général complète la composition de la commission en sollicitant au moins deux élus ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire...

14/06/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 2566 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ou ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur un amendement déposé par le gouvernement en commission qui institue une limite très contraignante à la réglementation urbanistique élaborée dans cette proposition de loi.

14/06/2010 — Amendement N° 31 au texte N° 2566 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « préfet », insérer les mots : « , du président du conseil général, du maire de la commune d'implantation ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil général puissent saisir la commission régionale d'amé...

14/06/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2566 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l'existence du transport collectif, des normes environnementales dans l'élaboration des documents d'aménagement commercial pour les surfac...

14/06/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 2566 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

À l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « cohérence », insérer les mots : « et d'équilibre ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent contenir la multiplication des zones commerciales au sein de périmètres proches. C'est pourquoi il propose que le document d'aménagement commercial réponde à des exigences d'éq...

14/06/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2566 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Aux 1°, 2° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir aux seuils, au delà duquel une autorisation d'exploitation commerciale est nécessaire, qui prévalaient avant la loi de modernisation de l'économie.

14/06/2010 — Amendement N° 101 au texte N° 2566 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

I. - Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du même alinéa. III. - En conséquence, ...

14/06/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2566 - Article 6 (Retiré)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de cet article : « départementale d'aménagement commercial telle que définie par les articles L. 751-2 à L. 751-4 du code du commerce. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir la commission départementale d'aménagement commercial. Le département, pour une qu...

12/06/2010 — Amendement N° 49 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Le président de la commission nationale d'aménagement cinématographique est nommé par décret en Conseil d'Etat après avis des commissions permanentes de chaque assemblée en matière de culture, d'urbanisme et de développement durable. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

12/06/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 5° D'un représentant du ministère de la culture désigné par le ministre chargé de la culture ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts marchands au sein de cette instance publique.

12/06/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 5° De deux représentants des salariés du secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que siègent des représentants des intérêts marchands au sein de cette instance publique.

12/06/2010 — Amendement N° 38 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 2° D'un représentant des services culturels nommé par le maire de la commune d'implantation, d'un représentant des services culturels du département nommé par le président du conseil général, d'un représentant des services culturels du conseil régional nommé par le président du conseil régional ». Exposé sommair...

12/06/2010 — Amendement N° 36 au texte N° 2566 - Article 6 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buff...

Après le mot : « seuil », rédiger ainsi la fin de cet article : « de 300 mètres carrés de surface hors oeuvre nette ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir aux seuils, au delà duquel une autorisation d'exploitation commerciale est nécessaire, qui prévalaient avant la loi de modernisation de l'économie.