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230 interventions trouvées.

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'amélioration de la circulation au sud de l'agglomération lyonnaise par la modification du système d'échanges entre l'A450 voie rapide à deux fois deux voies et ses connexions, aujourd'hui défaillantes, avec l'A7 et la RD 383 sur les communes de Pierre-Bén...

Je vous demande, madame la secrétaire d'État, d'être mon interprète auprès de votre collègue Dominique Bussereau. La négociation avec les collectivités sera brève, puisque le préfet, que j'ai rencontré il y a quelques jours, n'envisage pas de réclamer le moindre centime d'euro à la région et que le département ne sera sollicité que pour les éch...

Je serai très bref, monsieur le président. Il me semble avoir entendu tout et son contraire dans ce débat. Il n'est pas question, dans le texte qui nous est soumis, d'un partenariat public-privé. Monsieur, Pupponi, j'ai apprécié votre constat, mais je ne partage pas vos conclusions. Dans bien des cas, il s'agit, c'est vrai, de « foot business ...

Comment expliquez-vous les licenciements massifs constatés en Chine, alors que la croissance reste très dynamique ?

Quel est l'équipement de l'armée et de l'aviation nord-coréennes en armes conventionnelles ? L'effort militaire nord-coréen est-il allé crescendo depuis quatre ou cinq ans ? Au contraire, est-il resté chaque année à peu près identique ?

Je reviens au continent africain, d'abord pour évoquer la RDC, dont vous connaissez mieux que quiconque la situation et où, de catastrophe humanitaire en catastrophe humanitaire, on doit déplorer probablement plus de quatre millions de morts. Nous étions quelques-uns à penser que l'offensive conjointe qu'avaient menée les forces congolaises et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le traitement de l'immigration étant l'une des questions les plus polémiques qui soient, il me semble opportun de resituer la politique du Gouvernement, et donc les textes qui nous intéressent aujourd'hui, dans leur contexte nation...

et que tant les autorisations d'engagement que les crédits de paiement consacrés à la coopération bilatérale sont en baisse régulière, en témoigne le budget voté pour l'année 2009. Je souhaite donc appeler vivement votre attention, monsieur le secrétaire d'État et celle du Gouvernement sur la question de la cohérence indispensable entre les p...

garante, pour ce qui vous concerne, de l'efficacité des accords de gestion concertée et du succès sur la durée de la maîtrise de l'immigration. Sous ces quelques réserves, je vous invite, mes chers collègues, à approuver ces accords qui marquent une étape et une réorientation de la politique migratoire de la France dans un sens que je crois ...

Quels sont les effets de la crise financière au Sénégal ? La presse relaie des informations relatives à un effondrement des transferts financiers des Sénégalais émigrés vers leur pays d'origine. Or, cette manne, évaluée à environ 1 milliard de francs CFA par jour, est essentielle pour le pays. De plus, l'instabilité chronique de la région de C...

Pourquoi cet accord a-t-il été ratifié cinq ans après sa signature ? Comment expliquer ce retard ?

Près de cent accords de promotion et protection des investissements bilatéraux entre la France et un autre pays, visant à protéger les investissements à l'étranger contre les risques de nature politique, ont déjà été signés. D'autres, avec la Malaisie, la Colombie, la Syrie et l'Indonésie, sont en cours de négociation. La conclusion d'un accor...

L'implication croissante de la Chine est à l'image de ce qui se produit dans les autres pays d'Afrique. Quant aux relations croissantes avec les États du Golfe, elles s'expliquent notamment par leur proximité géographique avec Djibouti. En particulier, les installations portuaires djiboutiennes ont été réalisées grâce à des investissements en p...

Si la France s'appuie sur une longue tradition de droit écrit et d'actes notariés, tel n'est pas le cas de nombreux pays avec lesquels elle coopère. Or les accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements ne remettent pas en cause les législations internes. À dire vrai, ces accords sont bien souvent la traduction d'une b...

Djibouti est un îlot de sécurité dans une région qui en manque singulièrement. Je pense surtout à la situation entre l'Erythrée et l'Éthiopie. Dans ce contexte, la présence militaire française est évidemment de nature à rassurer les investisseurs. Dans la lutte contre la piraterie autour de la Corne de l'Afrique, la France déploie une activité...

Cette affaire a certes eu des conséquences sur la relation bilatérale mais le climat diplomatique s'est notoirement amélioré à la suite de la visite à Paris, en 2007, du président djiboutien. Le procureur général de Djibouti et le chef des services secrets de ce pays ont été renvoyés devant un tribunal français et condamnés pour subornation de ...

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, les investisseurs français privés sont très présents, notamment dans le secteur bancaire ou dans les services en général. Parmi les principales entreprises françaises sur place, on peut citer Air France, Total ou Colas. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no...