Interventions en hémicycle de Michel Sapin

Il a raison !

Madame la ministre, comme nous le disions ce matin dans la discussion générale, notre proposition de loi a pour objet de limiter les abus actuels, qui sont considérables, dans les modalités de rémunération ou d'indemnisation de départ de certains patrons. Nos amendements ont pour objet de mettre en place un système durable, un système qui vail...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse détaillée. Mais est-ce que ce mécanisme fonctionne ? Jour après jour, les événements démontrent que ce que vous venez de décrire ne marche pas. Je n'ai pas vu que le mécanisme censé avoir été adopté dans la loi TEPA ait empêché ceux que nous avons cités de toucher leur parachute doré : ils ...

Le système auquel vous faites de nouveau allusion, ce code dont je ne sais pas s'il doit être qualifié de moral établi au sein du MEDEF ou du patronat, est un mécanisme qui fonctionne dans certains pays mais pas chez nous. La meilleure preuve en est que la présidente du MEDEF est la première à dire que ce n'est pas son boulot, qu'elle n'est...

Enfin, vous nous décrivez le dispositif que vous avez mis en place avec ce fameux décret qui encadre les parachutes dorés pour les entreprises bénéficiant d'aides de l'État. Voilà bien toute la différence, madame la ministre : avec ces amendements, nous ne raisonnons pas sur l'instant présent, celui de la crise, celui où les entreprises sont ai...

Après les parachutes dorés, nous abordons un autre sujet qui défraie la chronique et effraie nos concitoyens : les retraites chapeaux. Un patron, surtout s'il a bien fait son travail ce qui n'est pas toujours le cas, en particulier actuellement a droit à une retraite. Nous pouvons aussi comprendre que les modes de rémunération des patrons ...

C'est faux !

Monsieur le président, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques, compte tenu des cinq minutes qui me sont imparties et du peu de voix qui me reste

La première portera sur le fonctionnement de la démocratie. Il y a deux manières d'éviter le débat démocratique : ou bien l'arrêter, comme M. Copé avait commencé à s'y employer ; ou bien le refuser, et c'est ce que font désormais nos collègues de la majorité. Mais refuser ainsi le débat, c'est faire aveu de sa faiblesse, mesdames et messieurs d...

Alors que pratiquement tous les Français sont frappés, jamais les avantages salariaux de toute nature n'auront été aussi importants pour quelques dirigeants. L'injustice fiscale et sociale, l'injustice que constitue la disproportion des rémunérations sont, dans ces conditions, inacceptables et insupportables. C'est pourquoi nous vous proposons,...

Cet amendement, qui a déjà fait l'objet de nombreux débats ce matin, est d'une grande simplicité : il consiste à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui définit le mécanisme du bouclier fiscal. Jérôme Cahuzac ayant déjà défendu notre position ce matin, il n'est plus besoin, à ce stade du débat, de dire combien le bouclier fi...

Il y a le Berry aussi !

Il est placé au frigidaire jusqu'à l'an prochain ! (Sourires.)

L'amendement n° 92 vise à répondre au besoin de modernisation de nos hôpitaux. Nous sommes tous d'accord pour dire que le soutien à l'activité de l'économie française exige de l'investissement, y compris de l'investissement public. Nous sommes également tous d'accord pour accroître dès maintenant les investissements de moyen à long terme. Des c...

Cet amendement témoigne toujours de notre préoccupation de soutien à l'investissement. Dans l'investissement public, il y a celui des collectivités locales sur lequel portent certains de nos amendements ultérieurs qui proposent d'apporter des moyens supplémentaires à ces dernières afin de débloquer immédiatement des projets déjà prêts. Bien en...

Autant je partage la manière de voir de M. Bouvard, autant je suis en désaccord avec la vôtre, monsieur le rapporteur général. Dans une crise comme celle que nous traversons, je ne crois pas qu'un système centralisé sera le plus efficace, que ce soit pour relancer des programmes d'investissement public nous reparlerons des collectivités loca...

L'amendement n° 91 s'inscrit toujours dans la même optique d'efficacité, en proposant d'engager des moyens dans des secteurs potentiellement porteurs de projets, donc en mesure d'alimenter les carnets de commandes et de fournir du travail aux entreprises. Aussi proposons-nous d'augmenter de 500 millions d'euros les programmes d'appui au logemen...

On veut rajouter une nouvelle maille, pas détricoter !

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent. La première est la question du taux, que vous avez abaissé. La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, ...

Avant de présenter mon amendement n° 95, je suggère à M. le rapporteur général de se rendre, à l'occasion de son petit tour de France, dans la circonscription de notre collègue Nicolas Forissier, où une très belle commune, dont je suis maire, souhaite rénover ses équipements sportifs ; le permis de construire a été agréé et tous les appels d'of...