Interventions de Michel Piron

Cette excellente proposition permettra en outre de ne pas instruire deux fois les mêmes dossiers.

La commission a émis un avis défavorable. On ne sait, en effet, pas combler le déficit que vous venez d'indiquer. Il nous semble donc que l'alinéa 4, tel qu'il est rédigé, est préférable puisqu'il simplifie la définition générale du PLU en énonçant les grands principes à respecter et les documents contenus dans le PLU. Enfin, sur le fond, la ré...

Défavorable.

Avis défavorable parce que cette disposition est prévue dans le texte.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement prévoit la pluriactivité concernant l'agritourisme, notamment.

La réponse est simple. Il s'agit de consolider par la loi ce que la jurisprudence interprète aujourd'hui de manière pour le moins incertaine et ambiguë. (L'amendement n° 406 rectifié est adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cohérence. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable parce que la rédaction est trop vague. (L'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 187, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cela relève du niveau réglementaire. Défavorable.

Défavorable, pour une raison simple. On n'impose pas une révision du PLU, on demande simplement de faire un point et une analyse. Il y a une confusion et je pense que vous pourriez retirer votre amendement.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 188, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté.)