Interventions de Michel Piron

Coordination. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 197, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 198, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 245 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 246, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 247, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable parce que l'amendement est satisfait par l'alinéa 3. (L'amendement n° 422, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

L'amendement est satisfait puisque tout changement doit faire l'objet d'un permis de construire : à l'occasion de la demande d'autorisation, le respect de la loi « littoral » est vérifié. Avis défavorable. (L'amendement n° 423 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Par respect pour l'esthétique, je suis totalement d'accord. (L'amendement n° 250 deuxième rectification est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 251, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, de même que l'amendement n° 254. (Les amendements nos 253 et 254, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

La commission est défavorable à la suppression de l'article, sur la foi de l'engagement du Gouvernement que je souhaiterais entendre rappeler s'agissant de l'association des deux assemblées à ces mesures qui ne sont en effet pas neutres.