Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Je veux intervenir brièvement après l'excellent exposé de notre rapporteur. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de prendre en compte autant que faire se peut le désir d'optimisation fiscale qui, après tout, relève de certaines spécialités juridiquement admises et reconnues. Il y a des experts en la matière. Si l'on prend en compte le fait que cela ...
Nous débattons ici de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un impôt économique. Je voudrais d'abord souligner mon total accord sur la révision de l'assiette : assiette foncière d'une part, assiette fondée sur la valeur ajoutée de l'autre. Je me réjouis également que vous acceptiez le découplage, dont la nécessité est désormais ...
Nous débattons ici de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un impôt économique. Je voudrais d'abord souligner mon total accord sur la révision de l'assiette : assiette foncière d'une part, assiette fondée sur la valeur ajoutée de l'autre. Je me réjouis également que vous acceptiez le découplage, dont la nécessité est désormais ...
On peut ainsi se demander si l'ordre qui nous est proposé réforme fiscale d'abord, réforme territoriale ensuite est le bon. Pour ma part, je ne pense pas que cet ordre constitue un obstacle insurmontable, à la seule condition que la réforme fiscale dont nous parlons, pour partie, soit bien faite en fonction des perspectives de la réforme te...
On peut ainsi se demander si l'ordre qui nous est proposé réforme fiscale d'abord, réforme territoriale ensuite est le bon. Pour ma part, je ne pense pas que cet ordre constitue un obstacle insurmontable, à la seule condition que la réforme fiscale dont nous parlons, pour partie, soit bien faite en fonction des perspectives de la réforme te...
Ma deuxième observation porte sur la territorialisation. L'indispensable lien entreprises-territoires a été souligné. L'assiette reposant sur des critères physiques valeurs locatives et emploi , la question de la péréquation se posera forcément.
Ma deuxième observation porte sur la territorialisation. L'indispensable lien entreprises-territoires a été souligné. L'assiette reposant sur des critères physiques valeurs locatives et emploi , la question de la péréquation se posera forcément.
J'en ai presque fini. Naturellement, plus on territorialise, plus la question de la péréquation ex ante ou ex post se pose. Je ne cache pas ma préférence pour une péréquation ex post à travers un fonds de péréquation. Ma troisième observation porte sur l'indispensable rapprochement des taux, destiné à éviter, grâce à une convergence programmé...
J'en ai presque fini. Naturellement, plus on territorialise, plus la question de la péréquation ex ante ou ex post se pose. Je ne cache pas ma préférence pour une péréquation ex post à travers un fonds de péréquation. Ma troisième observation porte sur l'indispensable rapprochement des taux, destiné à éviter, grâce à une convergence programmé...
Et la question de savoir qui paiera demeurera. Si, donc, ce soir, les arbitrages permettent d'approuver totalement l'assiette, nous avons encore des interrogations sur les modalités de la réforme.
Et la question de savoir qui paiera demeurera. Si, donc, ce soir, les arbitrages permettent d'approuver totalement l'assiette, nous avons encore des interrogations sur les modalités de la réforme.
