Urbanisme commercial

Mon amendement n° 121 tend à préciser que la commission interrégionale d'aménagement commercial est composée « de chacune des deux régions concernées » et non «, à partir de membres des commissions régionales des régions concernées, ».

Je demanderai à M. Reynès d'accepter de retirer son amendement, car il nous semble que l'ensemble du texte et des amendements adoptés le satisfont.

Je retire mon amendement n° 102 au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 102 est retiré.) (L'amendement n° 118 rectifié est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Défavorable. La nouvelle composition de la commission garantit la prépondérance des élus et la consultation n'est pas interdite par ailleurs. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable par cohérence avec l'avis donné à l'amendement qui prévoyait la présence de parlementaires au sein de la commission. (L'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Précision rédactionnelle. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8 bis, amendé, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)