Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réforme des collectivités locales avait trois objectifs affichés. Premièrement, la réduction du nombre d'élus,

je l'ai indiqué lors de l'examen de l'article 1er. Nous aurons 3 500 conseillers territoriaux qui ont chacun deux mandats, ce qui représente 7 000 mandats. Après cette réforme, il y aura davantage de mandats exercés que maintenant. Deuxième objectif : simplifier le millefeuille. Résultat : nous avons trois niveaux supplémentaires ! Troisième...

C'est vrai aussi peut-être pour le tourisme. On ne sait plus très bien, d'autant que vous nous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée. Mais on ne sait pas vraiment si elle verra le jour, on se demande même si elle viendra devant le Parlement, compte tenu de l'article 35. La culture, le spo...

En Loire-Atlantique, nous avons mis en place les contrats de territoire, qui permettent de redistribuer beaucoup plus aux territoires ruraux qu'aux territoires urbains avec une contractualisation entre le conseil général et les communautés d'agglomération, les communautés de communes, la communauté urbaine,....

avec des projets partagés. Je suis en charge du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire au conseil général de Loire-Atlantique. Pour le sport, la question de la compétence est à peu près réglée. Il en va tout autrement pour les moyens financiers, puisque les conseils généraux seront aussi asphyxiés. En 2009, pour le conseil général...

Nous pouvons donc légitimement nous inquiéter pour l'avenir de ces associations. Que deviennent les services, les activités qu'elles proposent sur les territoires, notamment à destination de la jeunesse ? Vous pouvez constater que sur la question de la jeunesse et des sports, nous sommes quand même dans une situation particulièrement bancale. ...

Je voudrais ajouter quelques mots dans le sens du président Sandrier. Dans ma circonscription, j'ai une communauté de communes très étendue, composée de vingt-neuf communes. Si les communes ont la volonté de travailler de plus en plus en intercommunalité, certaines activités ne peuvent se penser à l'échelle de l'ensemble du territoire intercom...

Je serai rapide, monsieur le président, André Chassaigne ayant déjà développé une partie de mon argumentation. Depuis le début de nos débats, le Gouvernement a dit et répété que son objectif était de simplifier le millefeuille. Or ce texte crée de nouveaux échelons, tels les pôles métropolitains. En réalité, l'objectif du Gouvernement est d'op...

Contrairement à Michel Hunault, je n'ai pas du tout le sentiment que la création du conseiller territorial règle en quoi que ce soit la question des compétences. C'est tout autre chose ! On nous propose d'avoir un conseiller territorial qui siège le matin au département, l'après-midi à la région, ou le contraire.

Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous ann...

Il va falloir mettre des chaises dans les escaliers et sans doute agrandir l'hémicycle. La Bretagne passera de 83 conseillers régionaux à 191 conseillers territoriaux ; la Basse-Normandie de 47 à 116. Nous constatons donc que le nombre d'élus ne baisse en aucun cas. Il s'agit seulement d'un affichage destiné à faire croire à nos concitoyens qu...

La réalité, c'est que les élus siégeront dans deux collectivités, ce qui représente deux mandats même s'il n'y a qu'une seule élection.

Un collègue de l'UMP parle de simplifier, d'éviter les concurrences, mais rien ne démontre que cela sera le cas. Ce n'est pas parce que les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un départeme...