Interventions en commissions de Michel Lejeune

Je ne vois pas en quoi rembourser de l'argent indûment encaissé pourrait mettre en difficulté une société. Il est logique non seulement qu'elle rende l'argent immédiatement mais qu'une sanction soit également prononcée à son encontre.

Cet amendement est défendu.

a tout d'abord rappelé que la directive de 1986 décline dans ses dispositions la règle des 3R, définie par deux scientifiques britanniques en 1959, et qui repose sur 3 principes : le remplacement des expériences sur les animaux par des méthodes de substitution lorsqu'elles existent, la réduction du nombre d'animaux utilisés, et le « raffinement...

a ensuite indiqué que plusieurs évolutions se sont produites au cours de l'étude, au niveau européen et au plan national. Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a en effet publié une proposition de révision de la directive de 1986, révision qui avait été annoncée dès 2001 et souhaitée par le Parlement européen. Celui-ci a, en mai 2009, a...

a indiqué qu'environ 12,1 millions d'animaux étaient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales en Europe, dont 77,5% sont des rongeurs. Les statistiques actuelles, qui ne sont pas assorties de commentaires explicatifs, ni étayées d'analyses rétrospectives ou prospectives ne sont guère harmonisées en Europe. Par ailleurs, on ne dispos...

a observé qu'à côté de la réduction du nombre d'animaux utilisés dans les procédures et du remplacement de l'utilisation des animaux par les méthodes de substitution disponibles, le principe de raffinement vise à réduire les dommages causés à l'animal. Sur le plan réglementaire, ce principe, qui répond à des objectifs éthiques et scientifiques...

, a répondu que - les associations siégeant dans les comités d'éthique étaient généralement tenues à une obligation de réserve, - les groupuscules violents restaient minoritaires et que leurs actions étaient motivées par des visées ayant en fait peu de rapports avec la protection des animaux, - l'expérimentation directe n'avait été prônée qu...

C'est au passé qu'il faut désormais parler des quotas laitiers. Demain, ils n'existeront plus. Au niveau européen, les maintenir est une position indéfendable. Ce qui ne signifie pas que cela soit la fin de la régulation. Je me félicite qu'il soit prévu dans la résolution d'organiser un système de contrats entre producteurs, transformateurs et ...

a relevé que l'expérimentation animale ne dispensait pas du développement de substitutions tenant compte de l'évolution de la société et permettant de réduire les coûts.

Les casinos drainent aujourd'hui deux types de clientèle puisque, dans la plupart, sont réunis dans une même salle les machines à sous et les jeux de table : Poker, Black Jack, roulette. Comme M. Léonard, je m'inquiète que les paris sportifs deviennent à cote fixe. Je ne vois pas comment on pourra, juridiquement, autoriser des paris à cote fix...

Je déplore que la biomasse soit si peu évoquée dans le rapport. En ce qui concerne le stockage des déchets nucléaires, serait-il possible d'avoir des informations sur les sites pressentis ?

À l'heure actuelle, nous ne disposons pas, dans l'état 4001 l'outil d'enregistrement des crimes et délits de possibilité technique de prendre en compte à la fois le sexe des victimes et des auteurs, et leur qualité. L'état 4001 est en effet fondé sur une certaine qualification d'infractions pénales ; c'est un outil qui date d'un certain nom...

Pour pallier ces difficultés, certains organismes ont mené des études un peu plus poussées en matière statistique. Ainsi, l'Observatoire national de la délinquance mène, depuis les années 2007-2008, des études de victimisation détachées des index de l'état 4001, c'est-à-dire des infractions constatées par les services de police et les unités de...

Ce dernier a été fondé sur un certain nombre d'infractions extraites de la table des infractions gérée par le ministère de la justice et issue du système « nature d'infraction » ou NatInf, qui est particulièrement rigide. Le problème est que l'on demande à un tel outil statistique, créé voilà des années pour permettre un comptage de faits const...

Pour les gendarmes, la formation initiale se fait à deux niveaux, celui des sous-officiers et celui des officiers. Pour les sous-officiers, un module spécifique à l'accueil a été mis en place depuis 2004. Étalé sur plus de trente heures il porte, que ce soit au sein de l'unité ou en intervention, sur l'accueil du public, sur la prise en charge...

Dans le cadre de la formation initiale est organisée dans chaque école de gendarmerie, depuis 2004, une demi-journée de rencontres entre des associations d'aide aux victimes et les élèves gendarmes. C'est pour ces derniers une première approche de ce qu'est une association et de ce que sont les attentes des victimes. Dans ce cadre, deux thémati...

Pour la gendarmerie, le principe a été de sensibiliser des militaires déjà plus confirmés, dans le cadre de la formation continue. Au Centre national de la formation à la police judiciaire, situé à Fontainebleau, les militaires en stage bénéficient d'une demi-journée sur la problématique des violences intrafamiliales, et, depuis un an, d'une de...

Une fois les victimes préparées psychologiquement et renseignées juridiquement, les associations les adressent plus facilement aux services de police et aux unités de gendarmerie. Pour autant, comme l'a souligné Maryvonne Chapalain, mieux les personnels sont formés et plus on verra augmenter de manière statistique le phénomène des violences. G...

Tout le problème est là.

Nous avons les procès-verbaux de renseignements judiciaires. C'est une pièce de procédure, ni plus ni moins qu'une enquête préliminaire telle que définie par l'article 75 et suivants du code de procédure pénale. Pendant très longtemps, mais de moins en moins, les parquets ont considéré qu'à partir du moment où il n'y avait pas de plainte, il y ...