Interventions en commissions de Michel Lejeune

Nous rappelons bien aux enquêteurs, dans le cadre de nos formations, que tout un pan de leur intervention peut être acté ou qualifié en enquête de flagrance. Dans ce cas-là, ils n'ont absolument pas besoin d'une plainte ou de la volonté de la victime de porter plainte pour saisir le procureur de la République.

Quand elle se présente à la brigade. Mais en intervention à domicile, c'est le cas de flagrance qui s'applique. Il y a encore quelques années, même les officiers ou les agents de police judiciaire rechignaient à partir en flagrance, à partir du moment où la victime leur disait qu'elle ne voulait pas porter plainte. Aujourd'hui, la police et la...

Pour ce qui est des partenariats associatifs, qui ont constitué une petite révolution au ministère de l'intérieur, le ministère est, depuis 2005, conventionné avec le plus grand réseau national d'aide aux victimes, à savoir l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), pour la mise en place de permanences d'associations dans...

Il faut vraiment qu'il y ait un échange. Chaque partenaire doit connaître la capacité d'action de l'autre. Il y a quelques années, lorsque l'on a commencé la formation, les travailleurs sociaux ne savaient absolument pas ce que pouvaient faire les policiers et les gendarmes, ne serait-ce que d'un point de vue juridique et pénal, tandis que les...

a tout d'abord rappelé que les principes applicables à l'expérimentation animale sont actuellement fixés par deux textes, la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales, adoptée par le Conseil de l'Europe le 18 mars 1986, et la directive du 24 novembre 1986 du Conseil des communautés européen...

Monsieur le président, madame la ministre, le budget 2009 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est globalement en hausse. Dans le contexte difficile que nous traversons aujourd'hui, nous ne pouvons que nous en réjouir. À structure constante, les moyens alloués à la mission s'élèvent à 24,56 milliards d'euros en autorisations d...

s'est déclaré dubitatif sur la question de « écopolis ». Avant de se lancer, il serait bon de se pencher sur la situation des villes nouvelles créées il y a quelques années, comme Le Vaudreuil. Les zones rurales sont très sollicitées par des familles venant de la ville et souhaitant s'installer à la campagne. Un combat quotidien doit être mené...