Interventions de Michel Issindou

Permettez-moi de féliciter Alain Vidalies pour cette proposition de loi, qui témoigne une fois de plus de son excellente connaissance du droit du travail. Ce texte vise à réduire le nombre des accidents du travail et à mieux les indemniser. Garantir le remboursement de la sécurité sociale grâce à l'assurance obligatoire me paraît tout à fait lé...

Le rapporteur s'en sort bien.

Je suis quelque peu partagé en la matière, et je reconnais que le ministre fait un acte de courage on a presque envie de l'applaudir.

Sans aller jusque-là, je n'oublie pas que c'est depuis 2007 que l'on attend des solutions. Certes, celle qu'il nous propose est ce qu'elle est. Elle n'est pas extraordinairement géniale, et Yves Bur a raison de rappeler qu'elle ne règle pas tout. La vraie bonne solution ne serait-elle pas d'ailleurs que tous soient en secteur 1 afin que tout le...

Cela ne me gêne en rien, monsieur le ministre.

Madame la ministre, on voit bien que vous voulez éluder la question.

Vous retenez l'hypothèse d'une croissance de 1,75 %.

Or, chacun sait que cette prévision ne se vérifiera pas. On peut toujours se raconter des histoires, mais de l'avis général ce sera plus près de 1 %. Il est temps que vous nous disiez ce que vous envisagez de faire, sinon aujourd'hui du moins dans les prochaines semaines, pour rectifier un projet qui est déjà insincère. Ce n'est pas votre faute...

Quel mérite !

C'est sûr !

On ne peut aujourd'hui voter cette annexe B, manifestement fausse, et ce depuis l'origine. Bien avant les chiffres annoncés ces derniers temps, qui pouvait raisonnablement croire à une croissance de 2 %, alors qu'il y a des années que nous en sommes loin, et à une augmentation de la masse salariale de 4 %, alors que celle-ci est étroitement lié...

Par cet amendement, nous demandons que le rapport consacré à l'évaluation des franchises que nous venons de recevoir soit transmis chaque année au Parlement avant le 30 septembre, car nous examinons le PLFSS à compter de cette date. Certes, on nous a communiqué les chiffres, mais ce qui nous intéresse, ce sont les conséquences de ce disposi...

Oui, mais trop tard !

C'est à cause de la RGPP !

C'est bien !

Il faut regarder ce qu'il recouvre !

C'est bien assez !

Ce n'est pas vrai !

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il va dans le sens de la lutte contre la fraude, à laquelle nous croyons tout autant que vous, n'en doutez pas. Toutefois, il convient de nuancer les choses. Je fais partie, avec M. Tian, du Comité national de lutte contre la fraude, qui s'est réuni deux fois en quatre ans, pour une grand-messe au c...

Depuis ce matin, nous recherchons des bouts de recettes.