Interventions de Michel Issindou
1342 interventions trouvées.
Je vous rends grâce, madame la ministre : en l'occurrence, vous n'êtes pas visée.
Néanmoins, il y a tout juste deux minutes, on voulait taxer les jeux pour améliorer la situation des personnes âgées, et il s'agit maintenant de taxer les gagnants pour financer la lutte contre le cancer. On ne joue pas ainsi avec la sécurité sociale qui, je le rappelle, est un système contributif fondé sur des cotisations salariales. Nous som...
Ce n'est pas l'objet de nos débats.
Vous y allez fort !
Comme l'Andorre !
Très bon rappel au règlement ! (Sourires.)
Ça ressemble aux mutuelles !
L'amendement se situe dans le même esprit que le précédent. Ce rapport ne coûterait rien au Gouvernement, puisque ce serait celui de la CNAMTS, qui publie annuellement un bilan national comparatif. Il permet de disposer des données essentielles en matière d'adéquation des soins, des actes et des interventions. L'IGAS estime très intéressant le...
Il a raison !
Comme d'habitude !
On verra bien !
Nous sommes moins ambitieux que nos collègues, mais nous proposons tout de même de ramener le taux K de 0,5 % à 0,4 %. Bien sûr, on sait que cela ne rapportera pas grand-chose en raison des conventions conclues : c'est une contribution quelque peu théorique. Elle a certes rapporté 50 millions l'an dernier, mais à comparer avec les efforts deman...
Mettez-vous d'accord à l'UMP !
Quel désordre ! Mme la secrétaire d'État va vous mettre d'accord !
Tout à fait, mais plus modestement. Il s'agit d'augmenter de 0,1 point le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires, et donc le produit affecté au financement de la formation des médecins. J'en profite pour signaler que le décret d'application de l'article 59 de la loi HPST, concernant la formation des médecins, n'est toujours pas publ...
Pas nous, monsieur le rapporteur !
La droite populaire nuit gravement à la santé !
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 15 par cette petite phrase pleine de sens et d'intérêt : « cet arrêté fixe également la répartition de la dotation entre le régime général d'assurance maladie, les régimes d'assurance maladie des professions agricoles et le régime social des indépendants. » Il s'agit d'assurer une répartition effective ...
Parfaitement !
Continuez, monsieur le rapporteur !
