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1342 interventions trouvées.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, nous avions décidé qu'à la fin de l'année 2011 il serait interdit aux médecins qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne d'exercer. Le terme arrive aujourd'hui et c'est un véritable drame pour eux, mais aussi pour la santé publique. Nous sommes nombreux ici à ...

Et voilà ! (L'amendement n° 413 rectifié est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

Ce sont les parachutes dorés qui n'ont aucun sens. (L'amendement n° 515 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Toujours dans la logique qui consiste à taxer tous les revenus et avec l'objectif de renflouer les caisses de la sécurité sociale, il s'agit de taxer les gratifications versées aux stagiaires, lorsque la durée du stage excède deux mois, puisque l'article 9 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professio...