Interventions en hémicycle de Michel Issindou

Ces amendements identiques, qui sont très courts, visent simplement à insérer, dans l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot « accompagnement », le mot « personnalisé », puisque cela a été l'enjeu de nos débats cet après-midi. Vous avez en effet tellement affirmé, les uns et les autres, que l'accompagnement devait être personnalisé, qu'on imag...

Nous venons de finir péniblement l'examen de l'article 1er, qui est loin de nous satisfaire, même si, par moments, nous avons senti des élans d'ouverture et de générosité, mais plus dans vos propos que dans vos écrits, monsieur le secrétaire d'État. Il a été adopté, il faudra donc faire avec. En revanche, je ne souhaite pas m'étendre sur l'art...

Il s'agit de compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « pour compenser les dépenses occasionnées par la reprise d'activité dans des conditions fixées par décret. » Il faut en effet savoir que le coût du déplacement, notamment en véhicule personnel, risque de grever lourdement la reprise d'emploi. Si on veut véritablement motiver le d...

Bien sûr !

Vous ne risquez rien ! (Sourires.)

Nous proposons de supprimer l'alinéa 7 de l'article, qui ne nous semble pas servir à grand-chose puisque l'offre susceptible d'être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité des caractéristique...

J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas supprimer l'article 1er, mais peut-être accepterez-vous de l'amender, car, contrairement à ce que vous pensez, il est loin d'être excellent. Nous vous proposons de substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est...

Vous aurez compris que nous n'avons pas beaucoup de sympathie pour cet article 2, mais il faut maintenant entrer dans le détail. L'alinéa 2 pourrait être un peu amélioré. Il prévoit que les conditions de la radiation sont déterminées par décret en Conseil d'État. Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons de préciser que ce...

Introduisez dans les termes de cet article 1er un peu de douceur et de modération. N'employez pas des expressions telles que « il est tenu de » ou « il est orienté ». Nous souhaitons davantage de compréhension de votre part sur ce sujet. Une véritable négociation doit avoir lieu, au cours de laquelle sera construit conjointement le projet, qui...

Vous êtes un bon président !

C'est une erreur matérielle, rien d'autre !

Ces amendements répondent à un souci de cohérence et ils ne coûteraient pas cher. Tout au long de l'après-midi, M. le secrétaire d'État nous a dit que l'on ne bousculerait pas les demandeurs d'emploi, que ce serait eux qui choisiraient, qu'on ne leur ferait pas de misères. Eh bien, précisément, le fait d'employer l'expression « zone géographi...

Voilà encore un amendement de précision. L'alinéa 8 prévoit la radiation de la personne qui « refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ». Nous proposons une autre rédaction, prévoyant la radiation de la personne qui « refuse de répondre aux convocations adressées par l'organisme chargé d...

La proposition de M. Albarello visant à supprimer l'alinéa 12 était plutôt une bonne idée. Condamnez les fraudeurs et récupérez les 140 millions qu'ils font perdre aux régimes sociaux ! Quoi que vous pensiez, nous n'avons pas de sympathie particulière pour les fraudeurs. Notre seul souci est que les autres demandeurs d'emploi ne leur soient pas...

C'est faux !

Comme vous refusez la suppression de l'alinéa 8, autant le rendre plus efficace et humain. En effet sa dernière phrase indique : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés. » Mais on ne sait pas très bien par qui ; on a l'impression qu'une instance extérieure va intervenir. Pour réduir...

Nous proposons que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur concomitamment à la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service par la nouvelle institution dont on ne connaît toujours pas le nom, malgré les efforts de M. Gremetz.

Pour finir en beauté, nous souhaiterions que le titre « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi » soit modifié en « Droits et obligations des demandeurs d'emploi ». « Devoir » est en effet un terme qui n'a pas sa place dans le code du travail, où il ne s'agit pas de morale, mais de droit. Ce qui est en cause, selon nous, c'est simplement le ...

Quel dommage de ne pas avoir adopté l'amendement précédent ! Nous nous rattraperons sur l'amendement n° 12, puisque vous nous assurez qu'il a le même objet. Les amendements nos 658 à 679 tendent à réécrire les alinéas 9 et 10 de l'article 1er de manière à proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Vous proposez un système ...

Notre conclusion sera la même que celle de M. Gremetz. Mais, auparavant, permettez-moi quelques remarques pour conclure nos débats. Le texte a été élaboré à la hâte, dans l'urgence, et examiné au cours de la session extraordinaire. Était-il nécessaire de statuer si rapidement, un 18 juillet ? Les partenaires sociaux n'ont pas été écoutés. Nou...