Interventions en hémicycle de Michel Issindou

Il faut les supprimer au plus vite.

Très bien.

Très bien. (L'amendement n° 546 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit. Il a pour objet de préciser l'affectation du produit de la pénalité au fonds de réserve pour les retraites qui en a bien besoin.

Voilà une bonne occasion, monsieur le ministre, de prendre quelques recettes au passage ! Loin de nous l'idée de contester l'intéressement et la participation, ces éléments ayant permis de motiver les entreprises et leurs cadres. Monsieur Bur, vous avez bien fait de les faire taxer à 2 % l'an dernier et à 4 % cette année. Pour autant, vous avez...

Il s'agit de rendre les tarifs encore plus clairs et transparents, car les dépassements d'honoraires sont un vrai problème. L'information préalable est aujourd'hui obligatoire au-delà de 70 euros, mais nous aimerions que ce seuil disparaisse afin que, dès qu'il y a dépassement du tarif opposable, le patient soit informé très clairement du coût...

M. Bur a dit que M. Bapt avait changé d'avis. Non ! J'étais membre de base de cette commission. Nous avions alors trouvé un compromis pour que le rapport soit signé par tout le monde. Notre idée n'était pas de nous arrêter en si bon chemin. Donc, la flat tax de vos rêves nous semble très très « flat ». Il conviendrait qu'elle soit un peu plus é...

C'est bien le problème ! (L'amendement n° 348 est retiré.)

Incroyable !

Après les retraites chapeau et les stock-options, nous arrivons aux parachutes dorés. Nous ne voulons pas que ce genre de produit échappe à la solidarité nationale. On ne va pas refaire l'histoire des parachutes dorés, mais on a de mauvais exemples. Cet amendement a pour objet de les faire contribuer au taux de 23 % afin de le rapprocher du dro...

C'est le même esprit. Puisque vous refusez le taux de 23 %, le forfait social de 4 %, taux très bas que vient de proposer le Gouvernement, nous semblerait être le minimum pour ces parachutes dorés. M. Bur nous répond que l'on a prévu une taxation l'an dernier mais il y a tout de même une exonération des 200 000 premiers euros. Je ne sais pas s...

Très bien ! (L'amendement n° 237 rectifié n'est pas adopté.)

C'est regrettable !

C'est beaucoup !

À la bonne heure !

Je suis ravi de voir que le ministre a ouvert des perspectives. Pierre Méhaignerie nous a rappelé en commission que 2011 ne ressemblerait pas à 2010 : il faut que tout le monde entende cette prédiction. Il me tarde presque d'être à l'an prochain. (Sourires.) Cet amendement vise également à décourager les employeurs qui recourent trop volontier...

Il est courageux !

Alors que l'année 2010 est promise à beaucoup de changements, nous souhaiterions disposer avant le prochain PLFSS d'un bilan d'évaluation des dispositifs d'exonération. Certes, la loi organique de 2005 dispose qu'est jointe au projet de loi de financement une annexe « énumérant l'ensemble des mesures de réduction ou d'exonération », mais cela ...

Je rappelle à M. le ministre que l'ACOSS n'a pas été créée pour absorber de tels déficits de trésorerie et il eût été raisonnable de transférer, dès cette année, à la CADES une partie de cette dette. Nous ne méconnaissons pas les effets de la crise. Pour autant, vous dites sans cesse, monsieur le ministre, que la gauche ne fait pas de proposit...

Des propositions, nous en faisons. Quand on vous parle de revoir les allégements généraux, les stock-options et la taxation, de majorer le forfait social, ce sont des propositions. Dites-nous qu'elles ne vous agréent pas nous pouvons le comprendre , mais ne dites pas en permanence que nous n'en faisons pas ! Je ne crois pas que cela soit en...