Interventions en hémicycle de Michel Issindou

Comme d'habitude !

Nous sommes évidemment, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, contre toutes les formes de fraude, que celle-ci soit fiscale ou, comme c'est le cas en l'occurrence, sociale.

Nous éprouvons le même dégoût face à ces scandales de personnes qui, comme on le voit parfois à la télévision, utilisent une quinzaine de cartes vitales, et désirons autant que vous y mettre fin. Nous sommes dans un État de droit, et les lois de la République sont faites pour être respectées ; si ce n'est pas le cas, des sanctions doivent être ...

Très bien !

C'est vous qui le dites !

Je le reprends !

C'est bien dommage que M. Domergue retire un bon amendement ! Au moment où l'on parle de convergence entre le public et le privé, il serait judicieux que la Cour des comptes, organe indépendant, donne son avis sur les établissements privés comme sur les établissements publics. Sinon, ce ne serait pas crédible. Au-delà des difficultés juridique...

il est évident que, d'une manière ou d'une autre, il s'agit de fonds publics. N'ayons pas de réticence ! Qu'il se pose un problème juridique, soit, que la mesure soit difficile à mettre en oeuvre, soit, mais l'intention reste très bonne, et nous reprenons avec plaisir l'amendement que M. Domergue a eu la bonne idée de proposer. (L'amendement ...

L'histoire se répète.

Une bricole !

Monsieur Douillet, je vous le dis franchement : vous ne nous avez pas convaincus !

Nous respectons le champion olympique que vous êtes, mais vous avez encore des progrès à faire ici. Dès votre arrivée, vous défendez le sport de haut niveau ; c'est votre choix.

Je suis heureux que nous soyons d'accord avec M. Bur et Le Fur et je les trouve très courageux. Madame la ministre, nous sommes d'accord : une fois n'est pas coutume. Je rappelle que cet amendement avait été repoussé par les membres de la commission des affaires culturelles, les mêmes qui le défendent aujourd'hui. Je suis ravi de voir que Mme ...

Je ne dis pas cela par démagogie, mais par respect pour ceux qui se retrouvent en difficulté dans notre pays. Les 1400 sportifs concernés honoreraient le milieu sportif en acceptant les premiers cette cotisation. Les Français seraient ravis de les entendre faire une déclaration en ce sens plutôt que de faire du corporatisme et de demander à des...

Eh oui ! Il est bon de le rappeler souvent !

Il aurait mieux fait de se taire !

Les retraites chapeau ont décidément très mauvaise presse. Marisol Touraine l'a rappelé, des gens sont partis, en n'ayant pas forcément eu des résultats brillants, avec des sommes considérables qui dépassent tout entendement. La grande majorité des Français touche une retraite pas une retraite chapeau, leur retraite tout court qui est souve...

Six mois plus tard, nous voilà avec une fiscalité bien réduite par rapport à ce qu'il avait annoncé. Il aurait mieux fait, ce jour-là, de mesurer ses propos. L'argument selon lequel il ne faudrait pas perturber la croissance avec des prélèvements qui iraient à l'encontre de la reprise économique ne tient pas. Vous pouvez être tranquille et tax...

Cet argent n'est pas destiné à soutenir la reprise, mais à s'investir dans l'épargne, patrimoine ou capital. Le taxer ne perturbera en rien la reprise économique.

Il serait donc tout à fait judicieux d'assujettir ces revenus à un taux de droit commun. Ils ne méritent pas d'être imposés autrement tant ils sont considérables et pas forcément justifiés dans la plupart des cas.