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C'est vrai !
Tout à fait !
Tout à fait !
À quoi sert-on ?
Bien sûr !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au bout de l'examen du PLFSS 2010. En commission, en séance, en CMP il y a quelques jours, et à nouveau aujourd'hui, nous faisons le même constat alarmant : notre système de protection sociale est au plus mal,
pas réellement encore dans son fonctionnement quotidien, mais du fait qu'il fonctionne à crédit. Nous n'avons cessé de vous répéter, madame la ministre, qu'il n'est pas possible de rester sans réaction face à cette crise majeure de la sécurité sociale, et, encore une fois, vous n'avez rien entendu, vous contentant de répéter à l'envi que les s...
Regardons tout d'abord les chiffres. Ils sont effrayants : 30 milliards de déficit prévisionnel à la fin de 2010, et des perspectives noires pour les années suivantes. Vous écrivez vous-même, dans l'annexe B, que même avec une reprise de croissance augmentant le PIB de 2,5 % et la masse salariale de 5 % du jamais vu ! , on resterait, à la fin...
En attendant, vous bricolez pour faire endosser les déficits à la banque de la sécurité sociale, l'ACOSS, dont ce n'est pas la vocation et qui n'est pas calibrée pour cela : elle doit trouver sur les marchés financiers 65 milliards pour financer les découverts autorisés. Un tel montage donne le vertige. Votre choix est clair : laisser filer les...
Quant aux mesures de renforcement de la lutte contre la fraude, elles sont certes nécessaires et légitimes, mais ne produiront que peu de résultat comptable. D'autres vont carrément dans le mauvais sens car, une fois de plus, vous vous en prenez aux malades : les mesures concernant l'ALD et les transports sanitaires sont très contestables ; qu...
Nous avons proposé une panoplie de solutions : vous les avez toutes rejetées d'un revers de main ! On aurait pu, par exemple, augmenter la CRDS de 0,15 %. Cette proposition modeste n'était pas la nôtre puisqu'elle émanait des sénateurs UMP. Elle a tout de même été rejetée, contre la promesse d'une commission qui va réfléchir à la sortie de cris...
C'est ce qui nous attend. Et nous n'en voulons pas. C'est pourquoi nous contestons votre PLFSS pour 2010, qui ne tranche sur rien et se contente de subir la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Encore une !
Bien sûr !
Et voilà !
Un amendement d'appel : bien sûr, c'est tellement évident !
Il a raison !
Nous avons donc le choix entre attendre et laisser faire !
Je partage l'indignation de Mme Billard, et suis également d'accord avec la position courageuse de la ministre, pour la seconde fois dans la matinée. En revanche, monsieur Bur, vous nous aviez habitués à beaucoup mieux, et il me semble qu'en l'occurrence vous avez mis le feu pour rien. Il y a dans vos propos des relents antifonctionnaires. Vou...
C'est vous qui extrapolez ! C'est au médecin d'apprécier.