Formation professionnelle tout au long de la vie

Je remercie M. le secrétaire d'État de s'être montré plutôt flatteur pour nous sincèrement, dit-il et nous en acceptons l'augure. Nous nous permettrons néanmoins de signaler ce qui ne nous semble pas acceptable dans ce texte, et qui, comme l'a dit Jean-Patrick Gille, ne nous permettra pas d'émettre un vote positif. Sur la forme, était-il i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, le Président de la République l'avait promis : cette réforme de l'orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie devait être l'une des grandes affaires de son septennat.

Mais le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer est bien loin de l'ambition affichée : la montagne annoncée va accoucher d'une souris. Pourtant, le diagnostic sur une nécessaire réforme est partagé pour tous les acteurs de terrain. Les rapports Carle et Guégot ont bien relevé les insuffisances du dispositif. Le rapport Ferracci de ...

Au moment où l'on s'efforce de clarifier les compétences entre tous les niveaux d'administration le projet de loi issu du rapport Balladur devrait l'illustrer dès septembre prochain , vous instaurez du copilotage aussi bien au niveau du fonds paritaire que des régions. Or, l'on sait ce que valent les copilotages en termes d'efficacité Dans...

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 20, qui est l'un des points-clés de la réforme que vous nous proposez, s'inscrit dans la continuité des dispositions que nous avons examinées ces derniers jours. De même que l'article 9 traduit votre volonté de voir l'État peser lourdement sur les décisions concernant le Fonds paritaire de sécurisation d...

Nous avons déjà longuement exposé les incohérences de l'article 20, que cet amendement vise à supprimer, et les problèmes que pose l'existence de deux têtes.

C'est bien, cela nous réveille à cette heure matinale, mais, en réalité, il ne fait que démontrer qu'il est très centralisateur.

Il commence par s'appuyer sur des rapports de la Cour des comptes pour dire que les régions n'ont pas bien travaillé dans le domaine de la formation professionnelle. Mais nous pouvons, nous aussi, trouver des choses « horribles » sur le fonctionnement de l'État dans ces rapports de la Cour des comptes.

Finalement, au fur et à mesure de son exposé, il nous confirme qu'il croit à un État fort, puissant, qui régulera tout cela. C'est que ce nous pressentions depuis le début mais que, depuis deux jours, il n'arrivait pas à dire. Aujourd'hui, il le dit avec brio, comme il sait le faire, en vous faisant vibrer. Donc, l'État revient dans la formati...

Il faut poser clairement les choses. Nous, nous considérons qu'il ne faut qu'un pilote. M. le secrétaire d'État est persuadé que la région et l'État peuvent copiloter. Dont acte, nous verrons comment tout cela fonctionnera.

Cet amendement s'inscrit dans la série des évaluations cela fera sans doute plaisir au président Méhaignerie qui souhaite voir les dispositifs évalués et suivis dans leur application sur le terrain. Nous sommes passés de vingt et un à soixante et un bassins d'emplois. Nus proposons qu'un rapport établi par le Gouvernement soit transmis au Pa...

Certes, deux de nos éminents collègues sont membres du comité national de suivi du contrat de transition professionnelle. Mais le Parlement ne pourrait-il pas, pour autant, en être saisi ? (L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)

Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que le précédent Nous proposons qu'un rapport établi par le Gouvernement soit transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009 sur les conditions de la prorogation de l'allocation de fin de formation. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui perdent leur emploi et...

Mon intervention sera brève, puisque nous aurons, conformément à la décision de la Conférence des présidents, l'occasion de nous exprimer mardi prochain dans le cadre des explications de vote au nom des groupes. Je m'associe bien évidemment à l'ensemble des remerciements que viennent d'être adressés. Gérard Cherpion, même s'il a tendance à dir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, tout ce qui touche à la portabilité et la transférabilité du droit individuel à la formation est plutôt une des rares bonnes mesures de ce projet de loi, et nous l'approuvons. Elle permet de ne pas se retrouver...

Cet amendement concerne les travailleurs handicapés, qui ont beaucoup de mal à accéder à l'insertion et à la formation professionnelle. On devrait les considérer comme des travailleurs semblables aux autres, et nous le ferions volontiers s'ils ne nous avaient fait savoir qu'ils rencontrent de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Le ...

Comme le précédent, cet amendement a trait à l'évaluation confiée au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Chacun souhaite davantage de transparence et de clarté dans la formation professionnelle, et le conseil national existe précisément pour constater ce qui se passe en la matière. Nous voudrions lui confére...

Nous en arrivons au fameux article 9 qui consacre la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, dont nous allons longuement débattre car il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet. L'amendement n° 176 tend à substituer à l'alinéa 4 quatre nouveaux alinéas afin de conforter les missions de ce nouveau fonds, qui n'...

Que, sur les vingt-quatre articles que contient ce projet de loi, il n'y en ait qu'un seul, l'article 3, qui soit consacré à l'orientation alors même que c'est un projet relatif d'abord à l'orientation, cela paraît un peu léger. Pourtant, c'est là que tout commence. Marisol Touraine l'a bien précisé, de nombreux jeunes sont totalement perdus p...

Nous nous félicitons de la position du rapporteur, mais nous aimerions interroger de nouveau le secrétaire d'État, qui n'a pas répondu à la question que lui posait Jean-Patrick Gille. Les services d'orientation seront-ils oui ou non soumis à la concurrence européenne ? Le terme d' « intérêt général » pourrait le laisser penser et nous souhaite...