Formation professionnelle tout au long de la vie

Notre amendement concerne encore et toujours cet interminable article 9 on n'en finit plus de lire tous ses alinéas, peut-être eût-il été préférable d'en faire plusieurs articles. Il s'agit de remplacer, à la première phrase de l'alinéa 10, le terme « proposition », qui me semble bien faible, par « la base d'une décision ». Ces fonds ont tou...

L'amendement n° 186 est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense que l'idée défendue par le président Méhaignerie dans son amendement est excellente : évaluer ce qui se fait en matière de formation est tout à fait justifié. Mais il faudra trouver les bons critères. En effet, évaluer une formation, cela peut consister à appliquer un critère quantitatif décompte des heures de formation dispensées et...

Mais le plus dur sera d'évaluer le contenu et la qualité de la formation ; et c'est une autre affaire. La quantité ne garantit pas que la qualité sera au rendez-vous. Il faudra donc veiller à ce que les critères n'incitent pas les organismes de formation à pousser à la journée pour obtenir des crédits ou des financements divers, et s'assurer qu...

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 32, après le mot « fonds », les mots : « paritaire spécifiquement consacré aux salariés fragilisés et aux demandeurs d'emploi ». Pour redondante qu'elle soit sans doute est ce que vous nous répondrez , cette précision nous paraît nécessaire afin d'écarter toute tentation de consacrer le fonds à autre ...

Son intervention était juste : sans l'État, il n'y aurait pas de formation professionnelle. Il a évoqué son expérience et a parfaitement exprimé ce que Laurent Wauquiez n'arrive pas à nous dire depuis le début, à savoir que l'État veut revenir dans le jeu. Cette volonté de revenir à une vision centralisatrice de la formation n'est pas scandaleu...

Certes, monsieur Anciaux, mais les partenaires sociaux sont capables de faire de la formation en se répartissant les tâches. Quant aux régions, elles n'ont pas démérité en la matière. À moins que d'être presque toutes à gauche aujourd'hui leur ôte tout mérite...

En tout cas, elles accomplissent un travail tout à fait correct. Laissez-les aller jusqu'au bout de la décentralisation de 2004. Je rappelle que c'est l'État lui-même qui avait souhaité la décentralisation de la formation professionnelle. Vous pouvez faire un autre choix et revenir sur les lois de décentralisation en disant que, dorénavant, c'e...

Mais vous allez le remettre au premier plan, monsieur Anciaux. Quant au copilotage, il m'inquiète beaucoup. Je ne dis pas que la notion de chefs de file est géniale, mais, au moins, il y a un semblant de pilotage. Alors que l'on sait ce que valent les copilotages. Nous en avons tous fait l'expérience sur le terrain. M. Méhaignerie, ce matin, n...

Vous aurez peut-être de la cohérence, mais l'excès de cohérence finit par devenir ingérable. Aujourd'hui, la France s'organise dans le cadre de la décentralisation, où les compétences en matière de formation professionnelle sont clairement établies. Personne, les partenaires sociaux en particulier, ne contestait le rôle des régions. En outre, ...

Dans la série des amendements portant sur l'évaluation et la qualité des organismes de formation, celui-ci va plus loin encore que les précédents. Il vise à ce que ces organismes précisent au stagiaire, à l'issue de sa formation, les éléments suivants : les objectifs, la nature et la durée de l'action et, le cas échéant, les résultats de l'éval...

Cet amendement est plus précis encore : il vise à substituer à l'alinéa 7 deux alinéas permettant de mentionner explicitement les titres et les qualités, les horaires et les modalités d'évaluation de la formation, ainsi que d'autres éléments susceptibles de compléter le document dont le stagiaire disposera en fin de formation, et qu'il pourra p...

Si nous sommes nombreux à intervenir sur ce point, c'est que l'article 19 nous préoccupe fortement. Nous avons rencontré les personnels de l'AFPA, qui ont de réelles inquiétudes. Comment ne pas en avoir quand 900 d'entre eux disparaissent alors qu'ils étaient tout à fait utiles là où ils étaient ? Ils n'étaient pas non plus en surnombre. L'exp...

Cet amendement participe de la même logique : je ne relancerai pas le débat que nous venons d'avoir. Nous pensons qu'il faut supprimer l'alinéa 35 de l'article, car la mise en place d'un tel comité ne relève pas du domaine législatif : il est évident que les signataires de la convention-cadre le mettront en place, comme c'est toujours le cas da...

Je ne comprends pas l'énervement de M. Soisson, qui avait été beaucoup plus pertinent la première fois.

C'est vrai, vous ne pouvez pas toujours être aussi bon ! Avec l'amendement n° 142, nous sommes encore dans une démarche de repli mais pas de retraite. Ici, l'État reprend véritablement son rôle, puisque c'est lui qui aura le dernier mot. Le texte stipule qu'un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de la section co...

M. le secrétaire d'État décrit une situation quasi angélique où tout le monde s'entendra, où l'État n'interviendra que très peu. Nous craignons que ce ne soit pas vraiment le cas. Pardonnez-nous d'insister, mais nous sentons bien qu'il y a là quelque chose d'important : du reste, vous ne lâchez rien, ce qui prouve que vous avez des idées très a...

Vous n'avez accepté qu'un petit nombre de nos amendements, mais nous allons vous montrer que le vôtre nous plaît beaucoup ! Vous pouvez le constater, nous ne sommes pas rancuniers, car, malgré toutes les misères que vous nous avez fait subir cet après-midi (Sourires), nous approuvons ce que vous proposez. Le CTP est une bonne mesure. J'espère q...

Il est défendu. (L'amendement n° 100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 quater est adopté.)