Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je comprends très bien ce qui est demandé, et je comprends même que les salariés puissent le demander. Je le répète, la plupart des salariés s'intéressent essentiellement au chiffre indiquant leur salaire net, et assez peu aux opérations aboutissant à ce résultat. Pour ma part, j'ai établi de nombreux bulletins de paie au cours de ma vie et, qu...

Par conséquent, le chef d'entreprise, qu'il s'agisse d'un patron du CAC 40 ou d'un petit artisan, sera toujours obligé de faire des calculs en appliquant les taux correspondant aux différentes cotisations : il est impossible d'arriver au salaire net sans faire tout cela de façon très précise. Rassurez-vous, ce n'est pas forcément le chef d'entr...

la plupart confient l'établissement des fiches de paie à des services comptables certes payants, mais qui les déchargent de cette tâche. Ne confondez pas l'affichage et le calcul ! Concrètement, la simplification d'affichage que vous proposez ne simplifiera rien, car les calculs pour arriver au salaire net devront de toute façon être effect...

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux du Gouvernement et de Dominique Dord. Pourquoi d'ailleurs serait-il plus simple d'écrire « vingt » que « dix-neuf » ou inversement ? La vigilance du rapporteur de la commission des affaires sociales nous a déjà permis d'éviter une semblable mesure dans le cadre des transports. Il faut fa...

La simplification est un prétexte : les choses ne sont pas plus compliquées avec dix-neuf qu'avec vingt. Arrondir à vingt n'a aucun sens en droit, surtout lorsque l'on apprend que pour « arrondir », on perd 20 millions d'euros ! Les déficits publics étant ce qu'ils sont, cela me semblerait inconcevable. Peut-être la rédaction actuelle doit-ell...