Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je vais tenter de remettre un peu de moralité dans la discussion, après les interventions que nous venons d'entendre !

Vous le savez, nous ne sommes pas enthousiastes dès lors qu'il s'agit des retraites chapeaux. M. Tian a dit, d'un air gêné, qu'il s'agissait souvent de compléments de salaires. Eh bien, si ce sont des salaires, qu'ils soient versés pendant la période d'activité professionnelle, non à la fin de celle-ci, avec une exonération de cotisations socia...

est significative de la manière dont vous voulez vous en sortir. Je me demande d'ailleurs comment vous allez agir !

Nous venons d'entendre des ministres ravis de la présentation de ce PLFSS : selon eux, la sécurité sociale se porte on ne peut mieux. Pourtant, dès les premiers articles de ce projet, comment ne pas se poser des questions de fond ? Alors que les déficits n'ont jamais été aussi élevés, nous ne disposons pas du moindre commencement de solution. S...

On dirait que vous n'avez pas conscience de ces chiffres, et ne faites qu'attendre les jours meilleurs ! Or, ces jours meilleurs ne viendront pas d'eux-mêmes : il faudra bien qu'à un moment, des gens courageux prennent des mesures courageuses. Ce n'est pas ce que vous nous proposez avec ce PLFSS.

Cet amendement vise à dénoncer une fois de plus la fuite en avant et le laisser-aller. La dette de la sécurité sociale, ici considérée à travers l'ACOSS, la banque de la sécurité sociale, est insupportable. Vous avez autorisé des découverts allant jusqu'à 61,6 milliards ; ces chiffres sont absolument insupportables. Cela est dû au fait que vous...

L'article 23 est une bonne récapitulation de ce que coûte à la sécurité sociale votre politique d'exonérations et d'allègements de cotisations. C'est ce qu'il faut en retenir : sur une page, on retrouve à peu près tout ce qu'il ne faut pas faire ! Jean Mallot vient de décrire parfaitement ce que nous reprochons aux exonérations sur les heures ...

Cet article porte sur les tableaux de récapitulation des recettes. Certes, elles sont en augmentation, et on peut s'en réjouir. Mais vous prévoyez une augmentation de la masse salariale privée de 2,9 % en 2011 ; les quelques chiffres dont nous disposons aujourd'hui sur l'emploi sont un peu inquiétants, si l'on veut vraiment arriver à une telle ...

Il s'agit d'un combat permanent, mené sur la base de faits objectifs, contre des opérations dénoncées depuis des années par la Cour des comptes. Quel que soit son président, la Cour préconise de façon constante la taxation des stock-options. M. le président Seguin avançait en son temps le chiffre de 3 milliards d'euros. Le débat est le même qu...

Le Fonds de réserve des retraites que nous avions créé avait son utilité : il s'agissait de prévoir les effets du baby-boom en 2020. Mais, comme vous n'augmentez pas les recettes, vous êtes bien obligés de faire avec ce que vous avez, et vous utilisez la CADES pour reporter le remboursement à 2025 fuite en avant bien annoncée et vous trouve...

Le tableau des déséquilibres plutôt ! (L'amendement n° 745, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Non seulement vous allez faire travailler les Français plus longtemps pour économiser quelques sous sur les retraites, ce dont il n'y a pas lieu d'être fier, mais nos concitoyens seront moins bien soignés puisque leur accès aux soins sera limité. Tout cela ne va pas dans le bon sens. Vous pouvez vous flatter de ces quelques économies, mais tant...

J'interviendrai sur le même registre : cette niche sociale de la plus haute importance et qui représente 22 milliards d'euros ; la somme mérite que l'on y consacre un peu de temps. Merci, monsieur le président Méhaignerie, nous récupérons deux milliards d'euros cette année grâce la taxation du treizième mois, dénoncée par M. Tian. Cela étant, ...

Il est parfois vrai que le secteur médico-social ne consomme pas tous ses crédits, ce qui est le plus souvent lié à la difficulté de mettre en place des EPHAD dans nos villes. En effet, chacun le sait, les besoins sont là et ils sont immenses. J'espère donc que le jour où cela sera nécessaire, vous serez prêts à augmenter en conséquence les cr...

Nous sommes donc plutôt ravis de voir adopter cet article. D'ailleurs, au vu des rapports, je ne suis pas convaincu que ces exonérations de charges sur les bas salaires soient l'atout magique pour la compétitivité de nos entreprises. Tellement d'autres facteurs entrent en ligne de compte que, le plus souvent, elles n'ont malheureusement qu'un ...

Les prévisions pour les quatre ans à venir sont une belle avancée mais, même si les choses s'arrangent dans ce pays rapidement, prévoir 4,5 % de croissance de la masse salariale en 2012 suppose que la situation de l'emploi se modifie radicalement. Or rien ne laisse penser que d'ici à 2012, autrement dit demain , on aura retrouvé cette croissan...

Cet amendement vise à réduire les allégements de cotisations sociales dont bénéficie le travail à temps partiel, qui est parfois, voire souvent, subi. Nous souhaitons moraliser les contrats d'embauche et décourager les employeurs qui abusent du temps partiel, en pénalisant davantage le temps partiel subi que le temps plein. (L'amendement n° 22...

Vous aurez compris que votre utilisation de la CADES pose problème tant elle est la démonstration de votre politique de l'autruche. Vos dettes sont incommensurables. Or vous refusez de vous y attaquer au prétexte que cela pourrait nuire à la compétitivité de nos entreprises, laquelle, par ailleurs, n'est pas brillante.

Il y a bien sûr d'autres raisons à cette situation les prélèvements sur les entreprises n'étant pas seuls en cause , comme l'insuffisant développement de la recherche industrielle. La dette s'établit à 130 milliards d'euros à l'horizon 2018 : 34 milliards sont liés à la crise nous voulons bien l'admettre , mais le reste est dû à une gest...

Vous ferez peut-être alors preuve d'un peu plus de courage, même si l'on peut en douter. Cela étant, il y a au sein de votre majorité quelques personnes plus responsables. Je pense à quelque président ou rapporteur de commission qui ont dit tout le mal qu'ils pensaient du prolongement de la durée de vie de la CADES. Je pense à Jean-Luc Warsman...