Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Comme le souligne le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales des entreprises il est bon de s'appuyer sur ces documents, faute de quoi il ne sert à rien de créer les structures qui les préparent , l'effort contributif des travailleurs indépendants est éloigné de celui des salariés. Déplafonn...
Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'...
L'intervention de M. Bur était à la fois sympathique et pathétique. Il a passé deux minutes à nous expliquer tout le mal qu'il pensait de ces propositions pour dire en conclusion qu'il allait voter en leur faveur. Il est vrai que les choses sont compliquées pour lui car il est touché dans ses convictions profondes et tiraillé par son vote final...
Cet amendement, un peu technique, prévoit que le premier versement du FRR à la CADES débutera, non en 2011, mais en 2012 et ce jusqu'en 2025, et non 2024, puisqu'il est prévu quatorze versements annuels. Ces versements sont censés couvrir des déficits qui, par définition, ne peuvent être constatés à la date où les dits versements interviennent...
Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions de votre volonté de siphonner le fonds de réserve des retraites. Maintenant que vous l'avez fait, nous demandons un rapport présentant la rentabilité passée et prévisionnelle des actifs gérés par le fonds, une évaluation de la moins-value ou de la plus-value réalisée au titre des cessions d'acti...
Une niche dans une niche, c'est la gamelle ! (Les amendements identiques nos 636 et 298, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous aurions préféré l'amendement de M. Bur. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que représente la somme de 100 000 euros : c'est déjà très considérable et cela ne concerne que fort peu de gens. Le Gouvernement demande d'atténuer la mesure et de passer à quatre fois le plafond. Nous voterons cette disposition, car elle représente to...
Je félicite la commission des finances pour son sens aigu des responsabilités. Peut-être ses membres, plus spécialistes que nous en la matière, ont-ils compris que la crise était là et qu'elle était grave. Nous ne pouvons donc que les remercier d'en avoir pris conscience, ce qui ne me semble pas être véritablement le cas dans cet hémicycle. Ce...
Ce discours tourne en boucle ! Depuis trois ans, on nous dit, en commission des finances : « Vous allez voir ce que vous allez voir l'an prochain » !
L'an prochain arrive, puis le suivant et on ne voit rien ! Ce n'est jamais le moment ! Après avoir pris prétexte de la crise, on nous a proposé de créer un groupe de réflexion, pour nous opposer enfin un nouvel argument : celui de l'harmonisation européenne. C'est encore une façon de repousser le problème. Si vous attendez que tous les Europée...
Que dire du PLFSS que vous nous proposez pour 2011, madame la ministre ? J'ai bien envie de répondre « pas grand-chose », car il ne comprend aucune mesure conséquente et originale. C'est aussi avec une grande déception que je constate qu'une fois de plus, vous refusez de traiter le problème de fond de la sécurité sociale, à savoir ses déficits ...
Que dire des crédits alloués au secteur médico-social, qui sont en forte baisse alors que les besoins sont immenses ? Vous vous abritez derrière la consommation effective des crédits ; mais on peut craindre que ce ne soit qu'un artifice. Enfin, la politique familiale n'est pas épargnée : vous pratiquez une politique d'épicier, si vous me perme...
