Les interventions de Michel Hunault sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 4074 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Hunault
Au deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mot : « cinquante » est remplacé par les mots : « cent vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter le financement de micro partis et à réserver le financement public aux partis ayant une réelle...
19/12/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 4074 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hunault
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 52-11-1 du code électoral, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à limiter le remboursement des dépenses de campagnes prises en charge pour l'élection prés...
19/12/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 4074 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hunault
Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « « au vingtième du montant du plafond des dépenses de campagne qui leur est applicable est remboursée, à titre forfaitaire à chaque candidat ; cette somme est portée à la moitié dudit plafond pour » sont remplacés par les mots : « à 45 % du plafond des dé...
