Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, j'interviens régulièrement sur les textes proposés par notre président de la commission des lois, visant à alléger un certain nombre de procédures. Vous savez, monsieur le président de la commission des lois, que je vous...

Il se trouve que je suis le rapporteur de la première loi sur la lutte contre le blanchiment, datant de 1996. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a fait le choix, au cours des dernières années, de transposer par voie réglementaire les dernières directives de l'Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment et le financem...

un domaine où les primes d'assurance peuvent atteindre des montants très élevés. Je n'insisterai pas sur l'étonnement de la Fédération française des sociétés d'assurance de voir arriver des propositions visant à alléger les obligations des compagnies des propositions que, selon mes renseignements, la Fédération n'avait pas même demandées ! ...

Je suis désolé de devoir faire ainsi part de mon désaccord, et suis prêt à écouter vos explications si vous pensez pouvoir me faire changer d'avis.