Élection des députés

Notre collègue Guibal, dans un amendement qui devait suivre, proposait qu'un individu condamné à une peine criminelle soit déclaré inéligible et que les personnes reconnues coupables d'un crime ne puisse du coup être candidates aux élections législatives. Mon amendement n° 29 est plus général : il tend simplement à exiger la présentation d'un c...

Je l'ai dit au cours de la discussion générale : le groupe Nouveau Centre s'opposera avec force à l'amendement n° 30. Comme on l'a dit tout à l'heure, l'objectif de ce projet de loi améliorer la transparence de la vie politique est partagé par tous, sur tous les bancs de cet hémicycle. Au sein de la commission des lois, dont de nombreux me...

Voilà pourquoi la commission était parvenue à un texte d'équilibre : nous avions expressément précisé que l'omission devait être consciente, afin d'éviter de viser une personne de bonne foi. Si nous en sommes arrivés à cette rédaction, c'est parce que l'un de nos collègues qui appartient à votre parti, monsieur Jacob nous a expliqué qu'une...

Le président de notre groupe, François Sauvadet, s'exprimera dans un instant et demandera un scrutin public sur l'amendement n° 38. Pour ma part, je constate que nous progressons, puisque l'amendement de suppression de l'article a été retiré. Monsieur Jacob, je souhaiterais que l'élaboration de la loi soit claire. Le ministre, le rapporteur, l...

Ce n'est pas cohérent avec les dispositions que nous votons par ailleurs, et je ne comprends pas que vous ayez rédigé un tel amendement.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention. Au nom de mon groupe, je voterai contre la motion de rejet préalable parce que ce projet de loi apporte, avec les amendements votés par la commission des lois, une réponse à un certain nombre de questions soulevés par la Commission pour la transparence financière de...

Néanmoins, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous dis tout net que le groupe Nouveau Centre s'opposera avec force

Nous avons prévu une incrimination pour fausse déclaration de patrimoine, et je souhaite, monsieur le ministre, que nous restions dans ce consensus,

qui reflète une exigence communément partagée, autant par la droite que par la gauche, en matière d'éthique et de transparence de la vie politique.

J'aurai l'occasion de rappeler que c'est plutôt de ce côté-ci de l'hémicycle et de cette majorité qu'ont été votés un certain nombre de textes qui ont amélioré considérablement les conditions de financement de la vie politique et la transparence, comme l'a évalué récemment le GRECO le groupe d'États contre la corruption. C'est pourquoi j'inv...

Le groupe Nouveau Centre s'oppose à la motion de renvoi en commission. En expert des questions financières de la vie politique, vous avez, monsieur Dosière, posé de vraies questions, que d'autres parlementaires ont déjà posées à M. le ministre, dont celui qui parle en ce moment, par le biais de questions écrites au Gouvernement concernant les ...

Mais, quand on aborde ce genre de questions, monsieur Dosière, il faut faire très attention. Êtes-vous sûr que le groupe parlementaire du parti socialiste soit à l'abri ?

Vous avez cité un exemple concernant la ville de Metz. Pour répondre clairement à la question de notre collègue Dosière, je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, à ce que le Gouvernement, dans un souci de transparence, aide à la publication de tous les micropartis. Nous nous apercevrions peut-être qu'il y en a plus dans l'oppos...

Deuxièmement, M. Dosière a évoqué le financement des campagnes électorales. Selon moi, il n'a pas eu tort de poser la question de la multitude des candidatures qui apparaissent l'espace des élections législatives, car des sectes, à travers de faux partis, viennent ainsi capter l'argent public. En dehors de la caricature de M. Dosière,

il s'agit là d'une vraie question, qui a été soulevée dans l'hémicycle à plusieurs reprises. Vous venez de prendre vos fonctions, monsieur le ministre, mais je sais que vous êtes très attentif à ces questions. Je pense que nous aurions intérêt je propose à nos collègues de l'opposition une autre méthode d'avoir un groupe parlementaire de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les trois textes dont nous commençons cet après-midi l'examen se rejoignent dans leur dimension électorale, l'objet de notre discussion n'en sera pas moins double, et même, en réalité, triple. Il s'agit, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,...

Il suffisait parfois que le trésorier de leur campagne décède et soit remplacé par un autre, pour qu'ils voient leurs comptes invalidés pour des erreurs de moins de cinquante euros versés en espèces. Il fallait améliorer le texte pour éviter que, dans de telles circonstances, leur honneur soit sali et leur élection annulée. Toutefois, nos conc...

Tous, nous sommes attachés à améliorer encore les systèmes de transparence. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de vous référer au GRECO pour dire que, parmi les démocraties, la France s'était dotée d'un des arsenaux les plus transparents.

Monsieur le rapporteur, la question posée par M. Dosière est tout à fait importante. Je parle en présence du président Jacob : nous avons eu une longue discussion, mais nous avons finalement maintenu l'incrimination pour fausses déclarations susceptibles de donner lieu à poursuites. Si, à l'occasion d'un amendement présenté à une heure et quart...

Sans vouloir retarder nos débats, je souhaite poser quelques questions. Je comprends que nos collègues socialistes, étant donné la taille des circonscriptions, souhaitent ne pas inclure les frais de transport dans les comptes de campagne. Ils envisagent même de les rembourser sur justificatifs, et dans une certaine limite. Mais comment celle-...