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Les interventions de Michel Hunault sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 3027 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Hunault
Au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après chacune des six premières occurrences du mot : « président », insérer les mots : « ou de vice-président ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux vice-présidents des exécutifs locaux, l'obli...
