Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Michel HerbillonLes derniers commentaires sur Michel Herbillon en RSS


1405 interventions trouvées.

L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société na...

J'ai dit que la commission allait présenter un amendement sur ce point. Vous n'écoutez pas ?

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs her...