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Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre ...
Cette même majorité est au demeurant déjà requise pour certains votes, et je trouve l'argument surprenant. L'article 9 pose trois verrous : le décret en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des troi...
Pour reprendre un vers célèbre de Victor Huguo, vous n'êtes pas chers collègues de l'opposition, « vêtus de probité candide et de lin blanc. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler certaines pratiques qui étaient les vôtres quand vous étiez au pouvoir, sous le dernier Président de la République s...
En second lieu, arrêtez de vous faire peur et de crier à la fin des libertés ! Nous sommes, comme vous, attachés aux libertés publiques, au pluralisme et à la diversité. Vous êtes, en quelque sorte, atteints du syndrome « Levez-vous, orages désirés » pour citer cette fois Chateaubriand , tant vous voudriez que les choses se passent de la faç...
En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Ap...
Parce que les électeurs ne l'ont pas voulu !
Ayez donc confiance en vous !
Je serai bref, compte tenu de l'heure. Nous sommes favorables à l'article 10. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
C'était un de ces effets de séance auxquels M. Mamère nous a habitués !
Zéro amendement en trois heures !
C'est comme cela depuis le début !
C'est vrai !
Je veux dire, au nom de mon groupe, que nous sommes extrêmement choqués des propos tenus par le président Ayrault. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je suis extrêmement étonné que le président d'un groupe important de l'Assemblée, qui se réfère régulièrement à la démocratie et à la liberté, se permette, après les mises en cause du...
Faudrait-il, monsieur le président du groupe socialiste, que le Premier ministre et les ministres vous demandent votre accord sur les termes mêmes de leurs réponses aux questions posées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors que vous vous drapez en permanence dans votre dignité en évoquant la liberté d'expression et en parlan...
Moi non plus !
Il ne répond peut-être pas dans le sens que vous souhaitez !
Ah oui !
Enfin quelqu'un de modéré ! (Sourires.)
C'est vraiment de moi qu'il parle ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente.