Interventions de Michel Herbillon

qu'une commission regroupant des professionnels et des parlementaires a travaillé sous la présidence de Jean-François Copé, alors que la commission spéciale a débattu et examiné les amendements, ce que les Français attendent, c'est que le débat législatif se déroule normalement, et non pas dans les conditions que vous voulez imposer. D'ailleu...

Ce que vous voulez, c'est qu'on ne débatte pas du projet de loi qui nous réunit. Je souhaite que vous changiez d'attitude je me permets d'émettre ce voeu , de telle manière que nous puissions poursuivre notre débat et examiner l'article 15 qui est à l'ordre du jour de notre séance de cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Nous discutons ici d'une disposition phare du projet de loi. L'article 18 vise à moderniser le régime du contrat d'objectifs et de moyens et à l'adapter à la nouvelle entreprise unique. Concernant le contenu et la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi...

Le pire n'est pas toujours certain !

Voilà un bon président !

Ce n'est plus un débat, c'est Questions pour un champion !

J'en trouverais le temps, si vous faisiez moins d'obstruction !

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus pré...

Peut-on en revenir à l'article 15 ?

Au contraire, c'est un facteur de cohérence !

Vous n'avez pas le droit de dire cela, monsieur Bloche !

Vous êtes donc d'accord pour qu'on la siffle !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement...

de La Marseillaise sifflée au Stade de France ? Ce n'étaient que caricature et invectives à l'égard de ses collègues de la majorité. Il a dévoyé le débat. Oui, monsieur Mamère, nous avons le droit de proposer un amendement sur la diversité. Oui, nous avons le droit de le voter. Il y a quelque paradoxe à se présenter comme le défenseur des lib...

Quelle surprise !

Eh oui !

Lisez donc l'article, monsieur Mamère !

M. Mamère va bientôt parler de Nicolas Sarkozy, écoutez bien !

Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopt...