Interventions de Michel Herbillon

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

Rappelons que le droit du cinéma n'a pas fait l'objet d'une modernisation d'ensemble depuis 1956.

Les dispositions que le Gouvernement souhaite être habilité à prendre par ordonnances visent à rénover le droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Certaines mesures sont excellentes et devraient nous réunir tous. Ainsi, la modernisation du Centre national de la cinématographie renforcera la gouvernance de cet établiss...

Enfin, je voudrais dire que les attaques quasiment ad hominem contre Mme Albanel, ministre de la culture, sont parfaitement indécentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est d'ailleurs un grand signe de faiblesse de votre part : quand on n'a plus d'arguments sur le fond, on attaque les personnes. Vous attaquez Mme la ministre de la culture dans des termes qui sont parfaitement inadmissibles, scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ces propos n'honorent pas leurs auteurs et, c'est le moin...

Vous n'avez pas cessé de l'attaquer !

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrang...

Ils n'ont rien dit ! Laissez-les vivre !

Mamère discret ? On croit rêver !

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comm...

On ne le « raconte » pas : c'est écrit dans le texte !

Les critères qui permettent de déterminer la responsabilité des différents États européens sur les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ont été modifiés par la nouvelle directive, comme nous l'avons vu à l'article 43. Je vous propose de ne pas revenir sur le dispositif de cet article. Un accord a été trouvé pour que ces...

L'expression ad hominem porte sur l'homme en tant qu'être humain !

Il est temps d'aller dormir !

Alors que nous arrivons au terme du débat, les interventions de l'opposition sont très révélatrices de l'attitude

Cher collègue, vous qui nous donnez des leçons de démocratie, auriez-vous seulement la correction de ne pas m'interrompre ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors que nous arrivons au terme de ce débat, disais-je, les interventions de nos collègues de l'opposition sur ce dernier sujet sont révélatrices de leur attitude depuis le...

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Nous connaissons vos caricatures : quand un dispositif vous gêne, vous l'occultez. Auriez-vous oublié l'intervention du CSA et le verrou qu'elle représente ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avez-vous oublié l'intervention des commissions parlementaires ? Vous omettez ces dispositions parce que vous n'avez pas voté la réfor...

Les députés socialistes se sont focalisés sur le processus de nomination...

..en oubliant qu'il est encadré. Nous en parlons d'autant plus librement qu'à l'origine, nous n'avions pas recommandé ce dispositif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)