Interventions en hémicycle de Michel Herbillon
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Vous n'avez pas le droit de dire cela, monsieur Bloche !
Vous êtes donc d'accord pour qu'on la siffle !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement...
de La Marseillaise sifflée au Stade de France ? Ce n'étaient que caricature et invectives à l'égard de ses collègues de la majorité. Il a dévoyé le débat. Oui, monsieur Mamère, nous avons le droit de proposer un amendement sur la diversité. Oui, nous avons le droit de le voter. Il y a quelque paradoxe à se présenter comme le défenseur des lib...
Quelle surprise !
Eh oui !
Lisez donc l'article, monsieur Mamère !
M. Mamère va bientôt parler de Nicolas Sarkozy, écoutez bien !
Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopt...
Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel pub...
Je comprends que ce rappel au règlement gêne l'opposition, mais je souhaite m'exprimer sereinement et sans être interrompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ces interruptions prouvent d'ailleurs à quel point mes propos font mouche.
Cette caricature de débat, disais-je, met en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel. Tout cela renvoie une très mauvaise image de notre assemblée à nos compatriotes et ne permet pas de les éclairer. Le débat, oui ; l'obstruction, non.
Je termine, madame la présidente. Quelques chiffres éloquents : depuis le début de nos travaux, nous avons subi vingt demandes de suspension de séance, cinquante-deux rappels au règlement et trois demandes de vérification du quorum.
Au total, tout cela a occupé six des trente-six heures de débats, au bout desquelles nous n'en sommes qu'à l'article 8. Selon les statistiques que l'on établit pour tous les textes moins de sept amendements sont examinés par heure. Ce matin, pendant les deux heures trente de débats, on a assisté à quatre rappels au règlement et demandes de...
si bien que nous n'avons même pas pu, au bout de trois heures, examiner le moindre amendement. Au surplus, on va jusqu'à présenter un par un huit amendements identiques avec les mêmes arguments. Vous ne pouviez d'ailleurs étouffer vos rires, chers collègues de l'opposition, tant vous jugiez vous-mêmes la manoeuvre comique (« Tout à fait ! » s...
Des ajustements aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sont nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services de communication audiovisuelle édités par les sociétés nationales de programme et leurs filiales soumises à des obligations de service public sur l'ensemble des supports de diffusion. L'article 11 prévoit que l'ensemble...
Nos collègues de l'opposition le sont d'ailleurs tellement qu'ils brandissent volontiers le règlement pour nous faire la leçon. Bref, appliquons notre règle commune pour débattre de l'article 8. Au reste, le hasard ne fait-il pas bien les choses ? Je m'exprime après M. Caresche, qui, en bon parlementaire qu'il est, a demandé l'application de c...
